Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
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... section de Fromy et la réunit pour le spirituel à la commune de Margut , et autorise l'acceptation d'un legs ... section du Petit - Saint - Mesmin ( Aube ) de la suc-- cursale de Saint - Mesmin , pour la réunir , pour le spiri- tuel , la ...
... section de Fromy et la réunit pour le spirituel à la commune de Margut , et autorise l'acceptation d'un legs ... section du Petit - Saint - Mesmin ( Aube ) de la suc-- cursale de Saint - Mesmin , pour la réunir , pour le spiri- tuel , la ...
Pàgina xii
... section de futaie de la forêt com- munale de Sainte - Croix - aux - Mines ( Haut - Rhin ) sera partagée en deux séries d'exploitation ..... DECRET relatif à des coupes de bois dans le département de l'Aube .. 1299 765 1303 858 1305 913 ...
... section de futaie de la forêt com- munale de Sainte - Croix - aux - Mines ( Haut - Rhin ) sera partagée en deux séries d'exploitation ..... DECRET relatif à des coupes de bois dans le département de l'Aube .. 1299 765 1303 858 1305 913 ...
Pàgina 8
... section des finances , de l'agriculture et du commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1 " . La dame ...
... section des finances , de l'agriculture et du commerce de notre Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1 " . La dame ...
Pàgina 14
... .. Loi du 27 juin 1850 TORDO . RECAPIT Pensions à inscrire au livre des pensions civiles ( chapitre XVI Pension à inscrire au livre des pensions militaires ( chapitre XX TOTAL ...... Vu l'article 2 de ladite convention ; La section des 14.
... .. Loi du 27 juin 1850 TORDO . RECAPIT Pensions à inscrire au livre des pensions civiles ( chapitre XVI Pension à inscrire au livre des pensions militaires ( chapitre XX TOTAL ...... Vu l'article 2 de ladite convention ; La section des 14.
Pàgina 17
... section des finances , de l'agriculture et du commerce de notre Con- seil d'État entendue ; soj sh Jamsezibnoma'l Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , 1. ce AVONS DÉCRÉTÉ et DECRETONS Ce qui ...
... section des finances , de l'agriculture et du commerce de notre Con- seil d'État entendue ; soj sh Jamsezibnoma'l Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances , 1. ce AVONS DÉCRÉTÉ et DECRETONS Ce qui ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale