Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
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... mille francs , accordées aux fils de M. Thouvenel , ancien ministre , sénateur , grand référendaire du Sénat , par nos décrets du 20 dé- cembre 1866 , insérés au Bulletin des lois n ° 1271 ( partie supplémen- taire ) , sous les n ° s d ...
... mille francs , accordées aux fils de M. Thouvenel , ancien ministre , sénateur , grand référendaire du Sénat , par nos décrets du 20 dé- cembre 1866 , insérés au Bulletin des lois n ° 1271 ( partie supplémen- taire ) , sous les n ° s d ...
Pàgina 90
... mille francs , à charge de services religieux , et une rente de vingt francs pour la fondation de messes ; 2 ° aux pauvres , trois mille francs . Legs faits par le sieur Barthès : 1 ° à la fabrique de Tastavy , commune de Nages ( Tarn ) ...
... mille francs , à charge de services religieux , et une rente de vingt francs pour la fondation de messes ; 2 ° aux pauvres , trois mille francs . Legs faits par le sieur Barthès : 1 ° à la fabrique de Tastavy , commune de Nages ( Tarn ) ...
Pàgina 91
... mille francs , pour l'école publique tenue par les frères des Écoles chrétiennes . Legs faits par la dame Mennessier , née Modaine : 1 ° à la fabrique de Notre - Dame , à Herpy ( Ardennes ) , mille quatre cents francs , pour être ...
... mille francs , pour l'école publique tenue par les frères des Écoles chrétiennes . Legs faits par la dame Mennessier , née Modaine : 1 ° à la fabrique de Notre - Dame , à Herpy ( Ardennes ) , mille quatre cents francs , pour être ...
Pàgina 92
... mille francs , située dans la commune de Servance ( Haute - Saône ) , actuellement habitée par des sœurs de cet ... mille deux cent cinquante francs faite à charge de services religieux par la demoiselle Allain à la fabrique de Rospez ...
... mille francs , située dans la commune de Servance ( Haute - Saône ) , actuellement habitée par des sœurs de cet ... mille deux cent cinquante francs faite à charge de services religieux par la demoiselle Allain à la fabrique de Rospez ...
Pàgina 185
... mille huit cent cinq francs ( 5,805 ) au tableau ci - après sont approuvées . QUOTITÉ du traitement pris pour base de la LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension QUOTITÉ des des services services Total . aux veuves ou aux civils ...
... mille huit cent cinq francs ( 5,805 ) au tableau ci - après sont approuvées . QUOTITÉ du traitement pris pour base de la LIQUIDATION LIMITA- TION de la pension QUOTITÉ des des services services Total . aux veuves ou aux civils ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale