Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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France. KONAISSANCE . Lariyaash alab des lois , décrets et ordonnances Joenslian ! vertu desquels la pension a été accordée . rèse ) , veuve COUVERT . 1807 ( Pas - de - Calais ) . Ordonnance 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . 000 , £ ...
France. KONAISSANCE . Lariyaash alab des lois , décrets et ordonnances Joenslian ! vertu desquels la pension a été accordée . rèse ) , veuve COUVERT . 1807 ( Pas - de - Calais ) . Ordonnance 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . 000 , £ ...
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France. NO D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . 14 LAGRAFEL çoise - Félicité ) , veuve SAUVAIRE . NAISSANCE . GRADES . Dates . Lieux . Marie - Fran- 1er fév . 1805 . Marseille ( Bouches - du ... loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ...
France. NO D'ORDRE . NOMS ET PRÉNOMS des pensionnaires . 14 LAGRAFEL çoise - Félicité ) , veuve SAUVAIRE . NAISSANCE . GRADES . Dates . Lieux . Marie - Fran- 1er fév . 1805 . Marseille ( Bouches - du ... loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ...
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... la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu les articles 5 , 6 , 7 , 11 , 12 , 14 , 18 , 19 , 24 et 25 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu l'article 3 de l'ordonnance royale du ...
... la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu les articles 5 , 6 , 7 , 11 , 12 , 14 , 18 , 19 , 24 et 25 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu l'article 3 de l'ordonnance royale du ...
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France. N D'ORDRE . Vu la situation du crédit d'inscription ouvert pour l'année 1866 ; La section des finances , de l ... Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) ...
France. N D'ORDRE . Vu la situation du crédit d'inscription ouvert pour l'année 1866 ; La section des finances , de l ... Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) ...
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... des NATURE services . des services . Ans . Mois . Jours . Civils : antérieurs au 23 1er janvier 1854 ; postérieurs..12 Militaires ... 3 6 13 DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée , Loi du 9 ...
... des NATURE services . des services . Ans . Mois . Jours . Civils : antérieurs au 23 1er janvier 1854 ; postérieurs..12 Militaires ... 3 6 13 DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée , Loi du 9 ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale