Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET ... EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 ...
... l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET ... EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 ...
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... l'an- née 1866 ; La section de la guerre , de la marine et des colonies et ... Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département ... EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . XI ' Série ...
... l'an- née 1866 ; La section de la guerre , de la marine et des colonies et ... Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département ... EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . XI ' Série ...
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... l'hôtel impérial des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci ... Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département ... EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu les articles 5 ...
... l'hôtel impérial des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci ... Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département ... EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu les articles 5 ...
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... l'ordre impérial de la Légion d'honneur et contre - signé par le ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux - arts ) portant ce qui suit : Vu le décret du 23 avril 1861 , qui raye des matricules des chevaliers de la Légion d ...
... l'ordre impérial de la Légion d'honneur et contre - signé par le ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux - arts ) portant ce qui suit : Vu le décret du 23 avril 1861 , qui raye des matricules des chevaliers de la Légion d ...
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... Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu les articles 5 , 6 , 7 , 8 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 et 23 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu la loi du 22 août 1790 et l'article 13 du décret du 13 ...
... Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu les articles 5 , 6 , 7 , 8 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 et 23 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu la loi du 22 août 1790 et l'article 13 du décret du 13 ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale