Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
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... jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 91 . Fait ...
... jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 91 . Fait ...
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... jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant mili- taire de leur département ...
... jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant mili- taire de leur département ...
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... jouissance de la pension . 18 octobre 1866 . DOMICILK des titulaires . 21 octobre 1866 . 1566 . 18 aqui 560 Idem . 25 août 1866 . 1866 . Castres ( Tarn ) . Château - Salins ( Meurthe ) . 765 idem . 14 octobre 1865 . Vers ( Jura ) ...
... jouissance de la pension . 18 octobre 1866 . DOMICILK des titulaires . 21 octobre 1866 . 1566 . 18 aqui 560 Idem . 25 août 1866 . 1866 . Castres ( Tarn ) . Château - Salins ( Meurthe ) . 765 idem . 14 octobre 1865 . Vers ( Jura ) ...
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... jouissance . du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 94 ...
... jouissance . du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 94 ...
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... jouissance . pensionnaires , 3.500 00 1372 22 46 31 927187 ° 598 321,572'50 ° 1,572 1er sept . 1866 . Mansle ( Charente ) . TOTAL . 12,510 893 75 1,662 50 381 81 16674 501,056 31 ATION . 112550 20 54 2,946 1,89 1 1,121 12,510 360 19,578 ...
... jouissance . pensionnaires , 3.500 00 1372 22 46 31 927187 ° 598 321,572'50 ° 1,572 1er sept . 1866 . Mansle ( Charente ) . TOTAL . 12,510 893 75 1,662 50 381 81 16674 501,056 31 ATION . 112550 20 54 2,946 1,89 1 1,121 12,510 360 19,578 ...
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