Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 92 . Fait au palais des ...
... indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois , sous le n ° 92 . Fait au palais des ...
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... indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant mili- taire de leur département , énonçant le temps ...
... indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant mili- taire de leur département , énonçant le temps ...
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... indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant mili- taire de leur département , énonçant le temps ...
... indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant mili- taire de leur département , énonçant le temps ...
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... article 4 de la loi du 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public . aver jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède ! et te DISPOSITIONS aylégales applicables à cette fixation . GRADE 圧 sur 62.
... article 4 de la loi du 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public . aver jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède ! et te DISPOSITIONS aylégales applicables à cette fixation . GRADE 圧 sur 62.
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... indiqué dans les décrets qui les ont concédées . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est ... indi- qué pour chacune d'elles dans les décrets signalés ci - après . 3. Notre ministre sécrétaire d'État au ...
... indiqué dans les décrets qui les ont concédées . 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est ... indi- qué pour chacune d'elles dans les décrets signalés ci - après . 3. Notre ministre sécrétaire d'État au ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale