Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 21
... guerre , de la marine et des colonies et de l'Algérie du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : { a ** ** ཟླ་ +8 རཱའི་ * 7367 ...
... guerre , de la marine et des colonies et de l'Algérie du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : { a ** ** ཟླ་ +8 རཱའི་ * 7367 ...
Pàgina 28
... guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 19 Décembre 1866 . N ° 21,047.1 - Signé NAPOLÉON . Par l ...
... guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 19 Décembre 1866 . N ° 21,047.1 - Signé NAPOLÉON . Par l ...
Pàgina 29
... guerre , de la marine et des colonies et de l'Algérie du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est accordé à ...
... guerre , de la marine et des colonies et de l'Algérie du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est accordé à ...
Pàgina 38
... guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 19 Décembre 1866 . N ° 21,048 . - Signé NAPOLÉON . Par l ...
... guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 19 Décembre 1866 . N ° 21,048 . - Signé NAPOLÉON . Par l ...
Pàgina 39
... guerre , de la marine et des colonies et de l'Algérie du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Il est accordé à ...
... guerre , de la marine et des colonies et de l'Algérie du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Il est accordé à ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale