Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... grade . ) Idem . Idem . Idem . 293 198 491 ( a ) Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 12 ans d'ancienneté dans ce grade . ) Idem . Idem . 12 ans d'ancienneté Idem . Idema ) . Caporal . ( Ayant 325 Gendarme . ( Ayant 273 dans ce grade ...
... grade . ) Idem . Idem . Idem . 293 198 491 ( a ) Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 12 ans d'ancienneté dans ce grade . ) Idem . Idem . 12 ans d'ancienneté Idem . Idema ) . Caporal . ( Ayant 325 Gendarme . ( Ayant 273 dans ce grade ...
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... grade . ) dan . Idem . Idem . 314 198 512 ( a ) Idem . Idem , Idem . Idem . 480 198 678 ( a ) Idem . 1er juillet 1866 . 5 août Montélimar ( Drôme ) , 1866 . Rupt ( Vosges ) . Idem . Idem . Idem . 341 198 539 ( a ) Idem . 24 août 1866 ...
... grade . ) dan . Idem . Idem . 314 198 512 ( a ) Idem . Idem , Idem . Idem . 480 198 678 ( a ) Idem . 1er juillet 1866 . 5 août Montélimar ( Drôme ) , 1866 . Rupt ( Vosges ) . Idem . Idem . Idem . 341 198 539 ( a ) Idem . 24 août 1866 ...
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... grade . ) Hem . Idem . Caporal . ( Ayant 379 165 577 ( c ) Idem . 12 ans d'ancienneté 10 sept . 1865 . Narbonne ( Aude ) . dans ce grade . ) 9 et 10 . Idem . Soldat . 273 165 438 ( d ) Idem . 1er janvier 1866 . Paris ( Seine ) . Idem ...
... grade . ) Hem . Idem . Caporal . ( Ayant 379 165 577 ( c ) Idem . 12 ans d'ancienneté 10 sept . 1865 . Narbonne ( Aude ) . dans ce grade . ) 9 et 10 . Idem . Soldat . 273 165 438 ( d ) Idem . 1er janvier 1866 . Paris ( Seine ) . Idem ...
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... grade . ) Idem . Idem . 309 198 507 ( a ) Idem . Idem . Chalonnes- sur - Loire ( Maine - et - Loire ) . Idem . Sergent . ( Ayant 377 198 575 ( a ) Idem . 12 ans d'ancienneté 11 août 1866 . Vence ( Alpes - Maritimes ) dans ce grade ...
... grade . ) Idem . Idem . 309 198 507 ( a ) Idem . Idem . Chalonnes- sur - Loire ( Maine - et - Loire ) . Idem . Sergent . ( Ayant 377 198 575 ( a ) Idem . 12 ans d'ancienneté 11 août 1866 . Vence ( Alpes - Maritimes ) dans ce grade ...
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... grade . ) Idem . Idem . 268 198 466 ( a ) Idem . 26 août 1866 . Paris ( Seine ) . Idem . Idem . 264 198 462 ( a ) Idem . 21 août Fontainebleau 1866 . ( Seine - et - Marne ) . Idem . Idem . 268 198 466 ( a ) Idem . Idem . Paris ( Seine ) ...
... grade . ) Idem . Idem . 268 198 466 ( a ) Idem . 26 août 1866 . Paris ( Seine ) . Idem . Idem . 264 198 462 ( a ) Idem . 21 août Fontainebleau 1866 . ( Seine - et - Marne ) . Idem . Idem . 268 198 466 ( a ) Idem . Idem . Paris ( Seine ) ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale