Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina iv
... commune de Rouy - le - Grand ( Somme ) est distraite de la succursale du Ménil - Saint- Nicaise et réunie pour le spirituel à la chapelle vica- riale de Rouy - le - Petit .... Idem . 29 . 30 . 1 Septemb . Idem . Idem . 5 . 8 . Idem . 12 ...
... commune de Rouy - le - Grand ( Somme ) est distraite de la succursale du Ménil - Saint- Nicaise et réunie pour le spirituel à la chapelle vica- riale de Rouy - le - Petit .... Idem . 29 . 30 . 1 Septemb . Idem . Idem . 5 . 8 . Idem . 12 ...
Pàgina v
... commune d'Hadol ( Vosges ) , sera ) traitée en futaie par la méthode jardinatoire .... DECRET relatif à des coupes de bois dans le département du Gers ...... NUMEROS des Bulletins . 1327 1386 1275 18 Ibid . Ibid . DECRET relatif à des ...
... commune d'Hadol ( Vosges ) , sera ) traitée en futaie par la méthode jardinatoire .... DECRET relatif à des coupes de bois dans le département du Gers ...... NUMEROS des Bulletins . 1327 1386 1275 18 Ibid . Ibid . DECRET relatif à des ...
Pàgina vi
... commune de Margut , et autorise l'acceptation d'un legs ... DÉCRET qui érige en succursale l'église de Bonaguil ... commune de Chaligny ( Meurthe ) une coupe de vingt et un hectares quatre - vingt - six ares ...... . DECRETS relatifs à ...
... commune de Margut , et autorise l'acceptation d'un legs ... DÉCRET qui érige en succursale l'église de Bonaguil ... commune de Chaligny ( Meurthe ) une coupe de vingt et un hectares quatre - vingt - six ares ...... . DECRETS relatifs à ...
Pàgina xix
... commune de Saint - Martin - de - Bromes ( Basses - Alpes ) . Ibid . 1211 Idem . DECRET relatif à une coupe de bois dans la commune de Chalvignac ( Cantal ) . Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant que la forêt d'Herserange ( Moselle ) sera ...
... commune de Saint - Martin - de - Bromes ( Basses - Alpes ) . Ibid . 1211 Idem . DECRET relatif à une coupe de bois dans la commune de Chalvignac ( Cantal ) . Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant que la forêt d'Herserange ( Moselle ) sera ...
Pàgina xx
... commune de Mazerolles ( Basses - Pyrénées ) . Ibid . 1258 Idem . DÉCRET relatif à une coupe de bois dans la commune de Gries ( Bas - Rhin ) ...... . Ibid . Ibid . Idem . DECRET relatif à une coupe de bois dans la forêt du How- hald ...
... commune de Mazerolles ( Basses - Pyrénées ) . Ibid . 1258 Idem . DÉCRET relatif à une coupe de bois dans la commune de Gries ( Bas - Rhin ) ...... . Ibid . Ibid . Idem . DECRET relatif à une coupe de bois dans la forêt du How- hald ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale