Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... charge du Portion à la charge de la dotation l'entrée DOMICILE actuelle en Total . des titulaires . 1831 . 26 avril 1855 . est réglée . trésor . de jouissance de leur pension . des titulaires . l'armée . get 10 . 19 et 20 . - Portier ...
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... charge du Portion à la charge de la dotation de l'entrée DOMICILE actuelle en Total . des jouissance de des titulaires , titulaires . 11 avril 1831 26 avril 1855 . est réglée . trésor . de l'armée . leur pension . Bloetii . 19 et 20 ...
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... charge du trésor . Portion à la charge de la dotation Total . POSITION actuelle des titulaires . ÉPOQUE de l'entrée en jouissance de l'armée . de leur pension . des titulaires . OKA 10 et 11.19 el so . Maréchal des logis . 309 198 507 ...
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... charge du trésor . Portion à la charge de la dotation de l'entrée DOMICILE Total . actuelle des titulaires . en jouissance 04 de l'armée . de leur pension . des titulaires . 110 . 19 et 20 . Soldat . ་ 2084 165 373 ( a ) En activité ...
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... charge du trésor . charge de la dotation des en jouissance o DOMICILE Total . titulaires . de l'armée . de lear pension . des titulaires . 9 et 10 . get 20 Soldal . 300 165 465 ( a ) En activité . 25 sept . 1866 . Paris ( Seine ) . Idem ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale