Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
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... antérieurs au 13 6 1er janvier 1854 postérieurs ... 11 9 CONTRIBU- TIONS DIRECTES . Civils : antérieurs au 11 du 718 Idem ...... postérieurs ... 12 9 ENREGISTRE- 6 POLLET ( Pierre - Julien - 1er juill . Joseph ) ) . 1808 . Lille ( Nord ) ...
... antérieurs au 13 6 1er janvier 1854 postérieurs ... 11 9 CONTRIBU- TIONS DIRECTES . Civils : antérieurs au 11 du 718 Idem ...... postérieurs ... 12 9 ENREGISTRE- 6 POLLET ( Pierre - Julien - 1er juill . Joseph ) ) . 1808 . Lille ( Nord ) ...
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... antérieurs au 14 5 Le père , sous- brigadier , dé- cédé titulaire d'une pension de 544 francs . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 CONTRIBU- TIONS INDIRECTES . 1 Я Η Militaires .... 4 6181 Civils : Receveur à che - antérieurs au 13 5 ...
... antérieurs au 14 5 Le père , sous- brigadier , dé- cédé titulaire d'une pension de 544 francs . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 CONTRIBU- TIONS INDIRECTES . 1 Я Η Militaires .... 4 6181 Civils : Receveur à che - antérieurs au 13 5 ...
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... antérieurs au 26 10 Savigny- Idem .. sur - Braye ( Loir - et. NO D'ORDRE . DURÉE NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE des GRADES . des sab pensionnaires . Dates . Lieux . services . Ans . Mois . Jours . services . DATES des lois ...
... antérieurs au 26 10 Savigny- Idem .. sur - Braye ( Loir - et. NO D'ORDRE . DURÉE NOMS ET PRÉNOMS des NAISSANCE . NATURE des GRADES . des sab pensionnaires . Dates . Lieux . services . Ans . Mois . Jours . services . DATES des lois ...
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... antérieurs au DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Lois des 11 avri ... antérieurs au 1er janvier 1854 ; 55 26 Idem . postérieurs ... 12 9 Civils : antérieurs au 14 415 1er janvier 1854 ...
... antérieurs au DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Lois des 11 avri ... antérieurs au 1er janvier 1854 ; 55 26 Idem . postérieurs ... 12 9 Civils : antérieurs au 14 415 1er janvier 1854 ...
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... antérieurs au 32 5 1er janvier 1854 ; postérieurs..12 8 Civils : antérieurs au 31 912 1er janvier 1854 ; Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) . 3 MERCIER ...
... antérieurs au 32 5 1er janvier 1854 ; postérieurs..12 8 Civils : antérieurs au 31 912 1er janvier 1854 ; Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) . 3 MERCIER ...
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Frases i termes més freqüents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale