Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... ACTIONS . TRANSFERTS . VERSEMENTS . 6. Le fonds social est fixé à un million cinq cent mille francs . Il est représenté par quinze mille actions de cent francs chacune , divisées en cinq séries de trois mille actions chacune . Les trois ...
... ACTIONS . TRANSFERTS . VERSEMENTS . 6. Le fonds social est fixé à un million cinq cent mille francs . Il est représenté par quinze mille actions de cent francs chacune , divisées en cinq séries de trois mille actions chacune . Les trois ...
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... action- naires , soit entre les actionnaires et les administrateurs . 31. Le comité de conciliation nomme chaque année un ... actions . 38. L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration dix jours avant l'as- semblée générale ...
... action- naires , soit entre les actionnaires et les administrateurs . 31. Le comité de conciliation nomme chaque année un ... actions . 38. L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration dix jours avant l'as- semblée générale ...
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... actions dont chacun est pos- sesseur . Cette feuille , certifiée conforme par le bureau de l'assemblée , doit être com- muniquée à tout requérant . 40. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des voix . En cas de par ...
... actions dont chacun est pos- sesseur . Cette feuille , certifiée conforme par le bureau de l'assemblée , doit être com- muniquée à tout requérant . 40. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des voix . En cas de par ...
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... actions , soit au fonds de ré- serve , soit au fonds d'accroissement , afin qu'au moment de la liquidation les sommes appartenant à ces deux fonds puissent se répartir par parts égales sur chaque action . TITRE VIII . MODIFICATION AUX ...
... actions , soit au fonds de ré- serve , soit au fonds d'accroissement , afin qu'au moment de la liquidation les sommes appartenant à ces deux fonds puissent se répartir par parts égales sur chaque action . TITRE VIII . MODIFICATION AUX ...
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... actions de cent francs indiqué ci - après pour chacune d'elles : MM .・ Monternier ( Me Antoinette ) , célibataire majeure , tisseuse , demeurant à Lyon , Grande - Rue de la Croix - Rousse , n ° 67 , une action , ci .... 1 2 ° Reynier ...
... actions de cent francs indiqué ci - après pour chacune d'elles : MM .・ Monternier ( Me Antoinette ) , célibataire majeure , tisseuse , demeurant à Lyon , Grande - Rue de la Croix - Rousse , n ° 67 , une action , ci .... 1 2 ° Reynier ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale