Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina ix
... Ille - et - Vilaine , de Montoire ( Loir - et - Cher ) et de Beaugency ( Loiret ) DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs .. DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur .. DECRET portant que la forêt domaniale de Secondigny ...
... Ille - et - Vilaine , de Montoire ( Loir - et - Cher ) et de Beaugency ( Loiret ) DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs .. DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur .. DECRET portant que la forêt domaniale de Secondigny ...
Pàgina xxiv
... ( Ille- et - Vilaine ) sera soumise à des exploitations ayant pour objet la conversion de ses peuplements en futaie pleine ..... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 1310 1004 Ibid . 1010 1312 1048 1313 1053 Ibid . 1057 1329 1423 Idem . DECRET ...
... ( Ille- et - Vilaine ) sera soumise à des exploitations ayant pour objet la conversion de ses peuplements en futaie pleine ..... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 1310 1004 Ibid . 1010 1312 1048 1313 1053 Ibid . 1057 1329 1423 Idem . DECRET ...
Pàgina 22
... ( Ille - et - Vilaine ) .au 3 régiment d'ar- Musicien de 3 classe 25 # 1 16 A 25 16 tillerie . 10 FISCHER ( Dagobert ) .... 13 déc . 1818 . Saint - Dizier ( Haut - Rhin ) . Matzenheim ( Bas - Rhin ) . Idem au 13 ° idem . 25 1 7 A " B 25 1 ...
... ( Ille - et - Vilaine ) .au 3 régiment d'ar- Musicien de 3 classe 25 # 1 16 A 25 16 tillerie . 10 FISCHER ( Dagobert ) .... 13 déc . 1818 . Saint - Dizier ( Haut - Rhin ) . Matzenheim ( Bas - Rhin ) . Idem au 13 ° idem . 25 1 7 A " B 25 1 ...
Pàgina 23
... ( Ille - et - Vilaine ) . Hem . Idem . Idem . 223 165 388 ( a ) Idem . 19 août Saint - Gobain 1866 . ( Aisne ) . Idem . Idem . Idem . 277 165 442 ( a ) Idem . 14 août 1866 . Foëcy [ ( Cher ) . Idem . Idem . Idem . 322 165 487 ( a ) Idem ...
... ( Ille - et - Vilaine ) . Hem . Idem . Idem . 223 165 388 ( a ) Idem . 19 août Saint - Gobain 1866 . ( Aisne ) . Idem . Idem . Idem . 277 165 442 ( a ) Idem . 14 août 1866 . Foëcy [ ( Cher ) . Idem . Idem . Idem . 322 165 487 ( a ) Idem ...
Pàgina 37
... ( Ille - et - Vilaine ) . Cloron- Sainte - Marie ( Basses - Pyrénées ) Saint - Maurice ( Vosges ) . Constantine 1866 . ( Algérie ) . Idem . Idem . 309 198 507 ( a ) Idem . 1er août 1866 . Fougères ( Ille - et - Vilaine ) . Hem . Ilem ...
... ( Ille - et - Vilaine ) . Cloron- Sainte - Marie ( Basses - Pyrénées ) Saint - Maurice ( Vosges ) . Constantine 1866 . ( Algérie ) . Idem . Idem . 309 198 507 ( a ) Idem . 1er août 1866 . Fougères ( Ille - et - Vilaine ) . Hem . Ilem ...
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11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale