TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
Saint-Éloi et du Riollon (Côtes-du-Nord) et autorise l'acceptation d'un legs....
28 Nov. 1866. DÉCRET qui autorise le sieur Gigli (Joseph) à exploiter en un seul exercice les deux coupes de la forêt doma- niale d'Aïtone (Corse)......
DÉCRET qui autorise le sieur Scapula (Jean-Toussaint) exploiter en un seul exercice les deux coupes de la forêt domaniale de Saint-Antoine (Corse)... DECRET portant que la forêt domaniale de Malvoisine (Seine-et-Marne) sera soumise à des exploitations, etc. DECRET portant que la forêt communale de Châtel-de-Joux (Jura) sera exploitée en jardinant....
DECRET relatif à des coupes de bois dans le département du Haut-Rhin.....
DÉCRET relatif à une prise d'eau...
DECRET portant modification du décret du 11 décembre 1861, qui a réuni en syndicat les propriétaires de la com- mune de Caudiès (Pyrénées-Orientales)..... DÉCRETS qui autorisent le syndicat du curage de la rivière de la Bave (Lot) à contracter un emprunt et l'éta- blissement d'une prise d'eau sur la rivière d'Eure..... DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur.. DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur....... DECRET portant que le titre de la cure cantonale établie à Saubrigues (Landes) est transféré dans celle de Saint- Vincent-de-Tyrosse et que le titre de succursale de Saint- Vincent-de-Tyrosse est transféré à Sanbrigues.... DECRET qui érige en chapelle vicariale l'église de Saint- Laurent (Tarn) et autorise l'acceptation d'un legs..... DECRET qui érige en succursale l'église de Saint-Aubin- Montenoy (Somme)......
DECRET qui distrait de la succursale de Moiry la section de Fromy et la réunit pour le spirituel à la commune de Margut, et autorise l'acceptation d'un legs... DÉCRET qui érige en succursale l'église de Bonaguil (Lot- et-Garonne) et autorise l'acceptation d'un legs.... DÉCRET portant promotion dans la Légion d'honneur.. DÉCRETS relatifs aux octrois des communes de Saint-Na- zaire (Loire-Inférieure) et de Pernes (Vaucluse)... DÉCRET qui autorise l'administration des forêts à délivrer à la commune de Chaligny (Meurthe) une coupe de vingt et un hectares quatre-vingt-six ares....... DECRETS relatifs à des coupes de bois dans les départe- ments de l'Ardèche et du Rhône....
DECRET qui autorise l'établissement d'une chapelle do- mestique dans la commune de Breuil (Marne) et dis- trait la section du Petit-Saint-Mesmin (Aube) de la suc-- cursale de Saint-Mesmin, pour la réunir, pour le spiri- tuel, la paroisse de Fontaine-les-Grès... DECRET qui érige en chapelles de secours les églises de Sainte-Marie-de-Consolation, de Canoles et d'Izotges (Gers), et autorise l'acceptation de legs.... DECRET qui rétablit sur les matricules de la Légion d'hon- neur le sieur Becker (Louis), rayé desdits matricules par décret du 23 avril 1861...
DECRET qui raye des matricules de la Légion d'honneur
PATES des décrets
et arrêtés.
TITRES DES Décrets et arrêtés.
les sieurs Givay (Jules-Victor-Albert), Gosse (André- Jean-Baptiste), Long (Joseph-Marie-Laurent) et Petitjean (Louis), et suspend pendant deux ans le sieur Wibratte (Henri)..... DÉCRET qui raye des contrôles des médaillés militaires les sieurs Chambille (Pierre), Clapot (Claude), Dormandal (Denis-Julien), Genty (Adolphe-Léon) et eheut (Julien- François, et suspend pendant un temps déterminé les sieurs Lesluin (Médard-François-Alexandre), Millien (Claude), Dusouil (Louis-Amédée-André), Carias (Jo- seph), Rigal (Jean), Victoire (Alphonse-Désiré) et Lesage (Ferdinand).... DÉCRETS relatifs aux octrois des communes de Montrevel (Ain), de Pons (Charente-Inférieure), de Vif (Isère), de Mont-de-Marsan ( Landes), d'Auvillars (Tarn-et-Ga- ronne), de Senlis (Oise), de Seurre (Côte-d'Or), de Bor- deaux (Gironde), de Chartres (Eure-et-Loir), d'Ancenis (Loire-Inférieure), de Collioure (Pyrénées-Orientales), de Gaillac (Tarn) et de Tarbes (Hautes-Pyrénées).. DECRET qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Matthey (Charles-Adolphe)..... DECRETS qui admettent à jouir des droits de citoyen français les sieurs Marvaldi, Danzeisen, Hoffmann, Silz, Mohamed ben Hacen, Dietrich, Schrever, Maes, Adeler, Thys, Nissole, Boero, Coppa, Garcias-Monser- rate, Gonzalves, Steine, Gargiuolo, David Cadjé, Abé- cassis, Jacob ben Tata, Hillel ben Chimol, Salomon ben Tolila, Akrich, Garchon, Lubrano di Vávaria et Balensi. DECRET qui autorise à établir leur domicile en France, pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider, les sieurs Collot, Klumpe, Wysocki, Arma- roli et Bonander......
DECRET portant que la forêt domaniale de la Neuve- Grange (Meurthe) sera exploitée en futaie pleine..... DECRET relatif à des coupes de bois dans le département des Hautes-Alpes......
DECRET portant que la possibilité des coupes à asseoir dans la forêt communale de Loray (Doubs) est fixée à sept cent soixante-quatre mètres cubes... DECRET relatif à une coupe de bois dans la commune d'Angais (Basses-Pyrénées)..
DECRET portant que la forêt communale de Moyenmoû- tier (Vosges) sera exploitée en futaie pleine... DECRETS portant promotions et nominations dans la Lé- gion d'honneur..
DECRET relatif à des coupes de bois dans le département de l'Isère.....
DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur.. DECRET qui érige la chapelle de Thorenc (Alpes-Mari- times) en chapelle domestique et autorise l'accepta- tion d'un legs...
DECRET qui érige en chapelle de secours l'église d'Immon- ville (Moselle) et autorise l'acceptation d'un don...... DECRET qui accorde à soixante-dix militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service.... DECRET qui accorde à cent deux militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service... DÉCRET qui accorde à soixante-quatre militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service.... DERCET qui accorde des pensions de réforme à quatre
DECRET qui accorde à quarante-cinq militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service.... DECRET qui accorde des pensions de réforme à cinq offi-
DECRET qui accorde à cent quatorze militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service.....
19 Déc. 1866. DÉCRET portant approbation de deux mille cent soixantedix-sept pensions allouées sur les fonds de la caisse des invalides de la marine..
DECRET relatif aux octrois des communes de Colle (Alpes- Maritimes), de Jarnac (Charente), de Masseube (Gers), de Nuits (Côte-d'Or), de Phalsbourg (Meurthe), de Pontarlier (Doubs), d'Orgelet (Jura), de Saint-Jean- Pied-de-Port (Basses-Pyrénées), de Varilhes et de La- velanct (Ariége), de Beaune (Côte-d'Or) et de Louviers (Eure)
DECRET relatif aux octrois des communes de Baugé (Maine- et-Loire), de Brives (Corrèze), de Castel-Sarrazin (Tarn-et-Garonne), de Nevers (Nièvre) et d'Abbeville (Somme).
DÉCRET qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur de Corogna...
DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France, pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider, les sieurs Oppenheimer et Lemmens... DECRET qui approuve les modifications apportées au péri- mètre de l'octroi de Laval (Mayenne)..
DECRETS relatifs aux octrois des communes de Saint-Maur
(Seine), de Négrepelisse et de Saint-Antonin (Tarn-et- Garonne) et d'Hyères (Var)...
DECRET portant concession de cent vingt-cinq pensions de retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine.....
DECRET portant concession de quarante-cinq pensions de veuves et d'orphelins sur les fonds de la caisse des) invalides de la marine..
DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur.. DECRET portant promotions et nominations dans la Lé- gion d'honneur. DECRET relatif aux octrois des communes de Fère-en-Tar- denois (Aisne), de Rochefort (Charente-Inférieure), du Vigan (Gard), de Bédarieux el de Ganges (Hérault), de Metz (Moselle), de Pontoise (Seine-et-Oise) et de Sainte-Cécile (Vaucluse)....
DÉCRET portant promotions et nominations dans la Lé- gion d'honneur.
DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France, pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider, les sieurs Smets, Schoenaers, Mallan et Oppenheimer.. DÉCRETS relatifs aux octrois des communes de Châtillon- sur-Chalaronne (Ain), de Decazeville (Aveyron), de Saint-Lys (Haute-Garonne), de Marciac et de Miglan (Gers), de Pézénas (Hérault), de Villeréal (Lot-et-Ga- ronne), d'Argentan (Orne), de Saint-Affrique (Avey-
DATES des décrets
et arrêtés.
TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
ron), de Lens et de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), d'Arudy (Basses-Pyrénées), de Gentilly et de Romain- ville (Seine), de Lavit, de Saint-Nicolas et de Verdun (Tarn-et-Garonne), de Fayence (Var) et de Lusignan (Vienne)
27 Déc. 1866 DÉCRET portant promotion dans la Légion d'honneur.. DECRET portant que la forêt communale de Molsheim (Bas-Rhin) sera exploitée en futaie pleine....... DECRET relatif à des coupes de bois dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
DÉCRETS portant promotions et nominations dans la Lé- gion d'honneur..
DECRET qui érige en succursales les églises de Sidi-Moussa et de Bourkika..
DECRET qui approuve deux liquidations de pensions civiles. DECRET qui raye des matricules des médaillés mili- taires le sieur Louis (Nicolas) et suspend pendant un temps déterminé les sieurs Ponsart (Ponce-Léon) et Reynon (Jean)..
DECRET qui élève à la dignité de Grand-Croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. de Maupas, séna- teur, chargé de l'administration du département des Bouches-du-Rhône...
DECRET portant promotion dans la Légion d'honneur.. DECRET qui accorde à cent quinze militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service........ DECRET qui accorde des pensions aux veuves ou orphe- lins de soixante-huit militaires.
DECRET qui accorde à trois militaires des pensions de re- traite pour blessures ou infirmités...
DECRET qui accorde à soixante-deux militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service.. DECRET qui accorde à cent quatre militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service.... DECRET qui accorde à soixante-quinze militaires des pen- sions de retraite à titre d'ancienneté de service.... DÉCRET qui accorde à dix-neuf militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service....... DECRET qui accorde à trente-deux militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service..... DECRET qui accorde à deux militaires des pensions de re- traite pour blessures et infirmités...
DECRET relatif aux octrois des communes de Rethel (Ar- dennes), de Carcassonne (Aude), de Loudéac (Côtes- du-Nord), du Pont-Saint-Esprit (Gard), de Saint-Pons (Hérault), de Janzé (Ille-et-Vilaine, de Montoire (Loir-et-Cher) et de Beaugency (Loiret) DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs.. DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur.. DECRET portant que la forêt domaniale de Secondigny (Deux-Sèvres) sera soumise à des exploitations..... DECRET relatif à des coupes de bois dans le département de l'Aisne....
DECRET relatif à des coupes de bois dans les départements de l'Indre et de la Nièvre.
DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur.. DECRET portant concession de quarante-cinq pensions de retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la marine....
DECRET qui érige en chapelle de secours l'église de Contre (Somme).
2 Janv. 1867. DÉCRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de deux pensions de donataires......
2 Janv. 1867. DÉCRET qui autorise l'inscription, au trésor public, d'une pension de veuve d'éclusier des canaux d'Orléans et du Loing.
DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen- sions civiles.
DECRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de trois pensions concédées, en vertu de la Convention du 23 août 1860, à des veuves de titulaires devenus Français par le fait de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France.... DECRET qui autorise l'inscription, au trésor public, d'une pension concédée, en vertu de la Convention du 23 août 1860, à un titulaire devenu Français par le fait de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France.... DECRET qui admet à jouir des droits de citoyen français les sicurs Abd el Kader ben Djelloul, Ahmed ben Abd el Kader, Moïse Aboulker, Bjaoui, Box, Mustapha ben Kassem, Chouddaka et Aban... DECRET qui autorise à établir leur domicile en France, pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider, les sieurs Wieprecht et Gubert. DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur. DECRET qui approuve vingt liquidations de pensions ci- viles.
DECRET qui approuve une liquidation de pension civile. DECRET qui approuve une liquidation de pension civile. DECRET qui approuve quatre liquidations de pensions ci-
DECRET qui admet à jouir des droits de citoyen français| le sieur Fisch...
DECRET qui autorise à établir leur domicile en France, pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront d'y résider, les sieurs Oppenheim, Simon, Linnewiel, Bluen, Guson et Deprez...
DECRET qui proroge jusqu'au 31 décembre 1877 les tarifs de l'octroi de Peipin (Bouches-du-Rhône)... DECRETS portant concession de mines de fer hydroxydé oolithique sises dans les communes de Houdemont, etc. (Meurthe) et de mines d'anthracite sises com- mune de Valloire (Savoie)....
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