N° 21,380. — DÉCRETS IMPÉRIAUX (contre-signés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) qui autorisent l'acceptation des libéralités désignées ci-après, savoir: Legs faits par la demoiselle Bret: 1° à la fabrique de Nantua (Ain), deux pièces de pré estimées dix mille francs, à charge de services religieux; 2° à la congrégation des sœurs de Saint-Joseph existant à Bourg (même département), douze mille francs destinés à l'entretien d'orphelines; 3° à l'hospice de Nantua, mille francs; 4° aux pauvres de Nantua, mille francs. Legs faits par le sieur Rime: 1° à l'établissement des Petites Sœurs des pauvres fondé à Orléans (Loiret), divers objets mobiliers estimés trois cent vingt-deux francs; 2° au curé de Saint-Pierre-le-Puellier, à Orléans, trois cents francs pour les pauvres de cette paroisse ; 3° à la ville d'Orléans, cinq cents francs pour la société de SaintVincent-de-Paul de cette ville. Legs d'une somme de quatre cents francs fait à charge de services religieux par la demoiselle Billières à la fabrique de Rassiels-Bournaguet (Lot). Legs faits par la dame Mondiet, mais autorisés jusqu'à concurrence des deux tiers seulement, et consistant: 1° pour le curé et la fabrique de Saint-Jacques, à Pau (Basses-Pyrénées), en une somme de trois mille francs, à charge de services religieux; 2° à l'établissement des Petites Sœurs des pauvres fondé à Pau, mille francs; 3° à l'hospice de Pau, trois mille francs; 4° à la ville de Pau et aux frères des Écoles chrétiennes établis dans cette ville, mille francs. (Saint-Cloud, 14 Août 1866.) N° 21,381. DÉCRETS IMPÉRIAUX (contre-signés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) qui autorisent l'acceptation des libéralités désignées ci-après, savoir: Legs faits par la dame veuve Coudère: 1° au curé et à la fabrique de Saint-Françoisde-Sales, à Lyon (Rhône), deux cents francs, pour être employés à la célébration de messes; 2° au même curé, pour les pauvres de ladite paroisse, deux mille francs; 3° à la ville de Lyon, deux mille francs destinés à l'OEuvre des jeunes filles incurables d'Ainay, à Lyon. Legs faits par le sieur Garin: 1° à la fabrique de Venthon (Savoie), cent francs; 2o à la succursale et à la fabrique de Chevron (même département), deux mille six cents francs, à charge de services religieux; 3° à la fabrique de Blay (même département), six cents francs pour la fondation de prédications et de services religieux; 4° à la fabrique du Grand-Cœur (même département), quatre cents francs pour la fondation de prédications et de services religieux. Legs faits par la dame veuve Esquilat: 1° au desservant et à la fabrique de Saussenac (Tarn), cinq cents francs pour les frais de son enterrement et à charge de services religieux; 2o à la même fabrique, conjointement avec la commune, deux mille francs pour les réparations de l'église; 3° à la fabrique de Saint-Salvy, à Alby (même département), conjointement avec la ville, deux mille francs pour les réparations du chœur de l'église de cette paroisse; 4° à l'hospice d'Alby, cinq cents francs. (SaintCloud, 14 Août 1866.) N° 21,382. DÉCRETS IMPÉRIAUX (contre-signés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) qui autorisent l'acceptation des libéralités désignées ci-après, savoir: Donation d'une somme de mille sept cent soixante-dix francs faite à charge de services religieux par la dame veuve Michel à la fabrique de Gatteville (Manche). Donation d'une rente de cent francs faite à charge de services religieux par la dame veuve Marcus à la fabrique de Courcelles-Chaussy (Moselle). Donation d'une rente de deux cent soixante francs faite à charge de services religieux par la dame veuve de la Rouveraye à la fabrique de l'église cathédrale de Sées (Orne). Donation d'une somme de quatre mille francs faite à charge de services religieux par le sieur Chanel-Périer de la Balme à la fabrique de Charolles (Saône-et-Loire). Donation d'une somme de quatre cents francs faite à charge de services religieux par le sieur Barroy à la fabrique d'Autricourt (Côte-d'Or). Donation d'une rente de quarante francs et d'une créance de trois mille quatre cents francs faite à charge de services religieux par le sieur Darré à la fabrique de Bassoues (Gers). Donation d'une somme de deux mille quatre cents francs faite à charge de services religieux par les sieur et dame Faton à la fabrique de la Trinité, à Vendôme (Loiret-Cher). Donation faite par le sieur Chervaux à l'évêché d'Orléans (Loiret) et consistant en une rente de soixante-sept francs destinée à rétablir au chiffre primitif de six cent soixante-dix francs deux rentes ancien cinq pour cent rédnites à six cent trois francs par suite de la conversion; lesdites rentes provenant de donations faites au même évêché pour servir à l'entretien des religieuses chargées de l'éducation des jeunes filles pauvres et du soin des malades dans la commune de Bellegarde (même département). (Saint-Cloud, 18 Août 1866.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale ou chez les directeurs des postés des départements. BULLETIN DES LOIS. PARTIE SUPPLÉMENTAIRE. N° 1296. N° 21,383. — DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 30 liquidations de Pensions civiles. Du 15 Février 1867. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 2, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 18 et 23 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles; Vu les articles 36, 37, 39 et 55 du décret du 25 août 1804 et l'ordonnance du 9 janvier 1840; Vu l'arrêté du Conseil d'État du 17 août 1866; Vu les articles 8, 9 et 10 du décret du 4 juillet 1806; Vu l'ordonnance du 3 novembre 1827; Vu les articles 6, 10, 11 et 13 de l'ordonnance du 12 janvier 1825; Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions militaires; Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'État des finances, en date du 9 décembre 1866, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics pour 1867; La section des finances de notre Conseil d'État entendue; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". Les trente liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de vingt-quatre mille trois cent vingt-quatre francs (24,324) au tableau d'autre part sont approuvés, 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 15 Février 1867. |