 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pàgines
...L'article VI en régloit ainsi la formule : « Le (de tel mois), devant nous (municipaux), eslcomparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration...DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de celle déclaration, et il a signé avec nous. — La déclaration qui contiendra quelque chose de plus... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 512 pàgines
...enfin que porte la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire ? Elle porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire cette déclaration ? Pourquoi quelques-uns, après... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 554 pàgines
...la loi du 7 vendémiaire ? El le porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens francais est le » souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire cette déclaration ? Pourquoi quelques-uns, après... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1114 pàgines
...le peuple eathoque , et ton clergé , consideré comme tets , ne sont plus comptes an des citoyens , est le souverain , et' je promets soumission et obéissance aux lois de la republique. 5, Article a5 de la loi Au ig fructidor an 5. nombre des citoyens , à quel titre la republique... | |
 | Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 pàgines
...Oberlin, habitant à Waldersbach , lequel a fait la déclaration , dont la teneur suit ; Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le...lui avons donné acte de cette déclaration , et il a_ signé avec nous. Jean-Frédéric Oberlin. i Je trouve sur une feuille détachée parmi les papiers... | |
 | 1831 - 1134 pàgines
...6. La formule de la déclaration exigée ci-dessus est celle-ci : Je reconnais que F universalité des citoyens français est le souverain , et je promets...soumission et obéissance aux lois de la république. » Art. 16. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors l'enceinlc de l'édifice choisi pour... | |
 | France - 1835 - 464 pàgines
...: « Je reconnais que l'universalité des ci« toj-ens français est le souverain, et je proft mets soumission et obéissance aux lois de la « République. « Nous lui avons donné acte de cette dé« deration, et il a signé avec nous. » La déclaration qui contiendra quelque chose de plus on... | |
 | Guillaume Adam de Félice - 1850 - 680 pàgines
...culte, et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi conçu : « Je jure haine à la royauté et... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853 - 480 pàgines
...n'était plus un serment qu'on leur demandait, mais une profession de foi politique. — « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois de la République. — « Tout individu qui exercerait un culte quelconque avant d'avoir signé cette déclaration, est... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - 532 pàgines
...reconnais que l'universalité des ciloyent est le souverain, et je promets soumission et obéissance IHI.C lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration , et il a signé avec nous. » Aux termes des articles 7 et 8, tout individu qui , une décade après la publication du présent... | |
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Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la république. 
