 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...option..., sinon leur office sera réputé vacant. L'art. 46 de la loi du 18 germinal an 10 porte que « aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à diffërens cultes; » et il est ajouté par l'article 46 , que « le même temple ne pourra être consacré... | |
 | Camille Mellinet - 1800 - 404 pàgines
...loi organique des cultes, qui ne permet aucune cérémonie religieuse hors des églises consacrées au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Le citoyen Pelloutier retiré et l'affaire mise en délibération , le conseil municipal : considérant... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pàgines
...établis sans une per». ission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à diflerens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. 11... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à diffîérens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLV1I. Il... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pàgines
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à diSérens Cultes. XL VI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même Culte. XLV1T. Il... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. 46. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à différons cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un( môme culte. 47. Il y aura,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiQces consacrés au culte catholique, dans les villes où...Le même temple ne pourra être consacré qu'à un môme culie. 47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus... | |
 | Gotthilf Theodor von Faber - 1810 - 180 pàgines
...et une faveur au protestant. Le titre III delà loi organique renferme un article ainsi conçu : " aucune cérémonie religieuse " n'aura lieu hors des...dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes." C-tte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1810 - 768 pàgines
...titre III de la loi organique, renferme un Article ainsi con^u : " aucune cérémonie reli" gieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte,...ya des temples destinés " à différents cultes." Celte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice libre de son... | |
 | France - 1813 - 1244 pàgines
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la deHmude de l'evèque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...catholique, dans les villes où il ya des temples de>fmésà diHërens culies. XLV1, Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.... | |
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Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 
