 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...majeurs ou mineurs ; 3.° Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4.° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules...celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 5.° Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6.° Les publications dans les divers domiciles... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...majeurs ou mineurs j 3°. Les prénoms , noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules...de la famille ,' dans les cas où ils sont requis ; 5°. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications dans les divers domiciles... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pàgines
...majeurs ou mineurs; 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5°. Les actes respectueux, s'il en a .été fait;' 6°. Les publications dans les divers domiciles/... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pàgines
...mineurs; 108 3°, Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 109 '("• Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 1 IO 5°. Les actçs respectueux, s'il en a été fait; lit 6*. Les publications... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pàgines
...professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consenlement des pères et mères , aïetils et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5° Les actes respectueux , s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers domiciles; 7°... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pàgines
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées, et du procureur... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pàgines
..., noms , professions et domiciles des pères et mères ; 3°. le consentement des pères et mères, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 4°- les publications dans les divers domiciles et résidences; 5°. les oppositions , s'il y en... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pàgines
...accomplis, ou par des filles « n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille dans les cas où ils sont requis, soit « énoncé dans l'acte de mariage , seront punis de l'amende « portée en l'article 186 du Code... | |
 | 1839 - 438 pàgines
...majeurs ou mineurs; — 5° les prénoms, noms, pofessions et domiciles des pères et mères; — 4" le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux, s'il en a été fait; — 6" les publications dans les divers domiciles;... | |
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S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5° Les actes respectueux,... 
