 Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer...  Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et ... - Pàgina 1218per Théodore Bachelet - 1871Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | 1869 - 1442 pàgines
...propriété, qui peut consister soit dans un nom sous une forme distinctive, soil dans tout autre signe servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce, est absolue et entièrement indépendante de l'usage auquel elle peut être appliquée ;— Que, si... | |
 | 1846 - 1074 pàgines
...particulières sur les produits de sa fabrique ou sur les objets de son commerce. Les emblèmes, dénominations, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...chiffres, enveloppes, et tous autres signes servant a distinguer les produits d'une fabrique ou d'une maison de commerce , sont considérés comme des... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 926 pàgines
...les produits de sa fabrication ou sur les objets de son commerce. Les emblèmes, dénominations',, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou d'une maison de commerce, s ut considérés comme marques . PROJET DE LOI Amendé par la Commission.... | |
 | 1857 - 1006 pàgines
...déterminent. Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres,...produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. Art. -t. Nul ne peut revendiquer la propriété exclusive d'une marque, s'il n'a déposé deux exemplaires... | |
 | Jobard (M., Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin) - 1857 - 842 pàgines
...déterminent. Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres,...chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à dislinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. ART. 2. — Nul ne peut revendiquer... | |
 | Jean Baptiste Alphonse Chevallier - 1858 - 808 pàgines
...déterminent. Sont considérés comme marque de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinntive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres,...produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. ART. 2. Nul ne peut revendiquer la propriété exclusive d'une marque, s'il n'a dépose deux exemplaires... | |
 | 1859 - 730 pàgines
...suivant : « Attendu que la loi du 23 juin 1857 considère comme marque de fabrique tous les »ignés servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce ; que l'article 8 réprime non-seulement la contrefaçon proprement dite, mais aussi son imitation... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 pàgines
...et 143.) 2. La loi donne une définition des marques; ce sont les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres,...chiffres, enveloppes, et tous autres signes servant à désigner les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. Ainsi lorsque le nom affecte une... | |
 | 1860 - 712 pàgines
...les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce ; » Que le nom du fabricant, commerçant ou producteur est, suivant le rapporteur de la commission... | |
 | Édouard Calmels - 1862 - 60 pàgines
...commerçants et fabricants. ART. 15. — Sout considérés comme marques de fabrique et de commerce lous signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce, tels que les emblèmes, empreintes, cachets, timbres, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, etc.,... | |
| |
