 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...sera dressé procèsverbal par le secrétaire d'état. ( Art. 18. ) Voyez Concordat. Les évèques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils...qu'après que cette nomination aura été agréée par l'empereur. (Art. 19.) Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...nomination aura été agréée par le premier Consul. • XX. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'arec la per... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pàgines
...au premier Consul; il en sera dtess» procès- verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évèques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...l'institution canonique, qu'après que cette nomination «nra été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider daas leurs diocèses;... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pàgines
...au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique, qu'après que c«tte nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pàgines
...dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront lés> curés ; néanmoins , ils ne manifesteront leur nomination...nomination aura été agréée par le premier Consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leufi diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...procès-verbal par le Secrétaire d'état. l9. Les Evêques nommeront et institueront les Cnrés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination ,...nomination aura été agréée par le premier Consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le fccrélaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils...nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission... | |
 | France - 1813 - 1244 pàgines
...au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les éveques nommeront et institueront les curés ; néanmoins,...ils ne donneront l'institution canonique, qu'après cette nomination aura été agréé par le premier consul. XX. Ils seront tenus de résider dans leurs... | |
 | 1816 - 884 pàgines
...cultes. Y at-il un seul pays catholique où les examinateurs des qualités requises pour l'épiscopal, et même de la doctrine , soient nommés par la puissance...nomination , et ils ne donneront l'institution canonique qu après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. Cet article meltoit réellement... | |
 | 1816 - 432 pàgines
...puissance séculière ? Art. XIX : Les èvèqu.es nommeront et institueront If s curés i néanmoins its ne manifesteront leur nomination , et ils ne donneront...été agréée par le premier consul. Cet article uieUoit réellement entre ses mains tontes les nominations aux bénéfices. Art. XXIII. Les évéques... | |
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Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 
