Annuaire de l'instruction publiqueImprimerie et Librairie classiques de Jules Delalain, 1854 |
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Frases i termes més freqüents
Allemand Anglais Aumônier bachelier ès bachelier ès sciences brevet de capacité Censeur certificat Chef-lieu Chimie chimiques et naturelles Classes élémentaires Clinique interne Colléges communaux Conseil académique conseil général cour impériale COURS NORMAL PRÉPARATOIRE Décret délégué de Mgr Directeur Doyen ÉCOLE NORMALE D'INSTITU ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS Ecole normale primaire Ecole secondaire ecclésiastique ès lettres ès sciences Établissements d'Instruction publique Etablissements libres d'instruction examens externe faculté des lettres fonctionnaire géométrie Histoire naturelle inspecteur général Inspecteurs de l'Instruction l'abbé l'école l'Église réformée l'enseignement l'examen l'Instruction primaire latine libres d'instruction secondaire Littérature Logique Loi du 15 LYCÉE IMPÉRIAL maire Maître des travaux mardi Mathématiques pures Mathématiques spéciales membre de l'académie membre du conseil Mgr l'évêque ministre NORMAL PRÉPARATOIRE D'INSTITUTRICES pasteur Pathologie interne pension pharmacie président du tribunal Principal procureur impérial Proviseur pures et appliquées recteur de l'académie Rhétorique Sciences physiques Secrétaire Supérieur suppléé TEURS travaux graphiques tribunal civil vicaire général
Passatges populars
Pàgina 210 - L'enseignement primaire dans les écoles de filles comprend, outre les matières de l'enseignement primaire énoncées dans l'art. 23 , les travaux à l'aiguille. ART. 49. Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'Etat. L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement.
Pàgina 214 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en vertu des art. 30 et 33 de la présente loi.
Pàgina 269 - ... qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité ni difformité qui le rendent impropre au service forestier. 3°...
Pàgina 309 - ... énonçant ses nom et prénoms, sa qualité, la date et le lieu de sa naissance, la date de son entrée dans l'emploi avec traitement, la série de ses grades et...
Pàgina 265 - Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter à l'instituteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.
Pàgina 311 - En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée, le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue de ta moitié au moins et des deux tiers au plus du traitement.
Pàgina 310 - La jouissance de la pension commence du jour de la cessation du traitement, ou du lendemain du décès du fonctionnaire; celle du secours annuel, du lendemain du décès de la veuve. Il ne peut, en aucun cas, y avoir lieu au rappel de plus de trois années d'arrérages antérieurs à la date de l'insertion au Bulletin des lois du décret de concession.
Pàgina 309 - Leur acte de naissance ; 2° L'acte de décès de leur père ; 3° L'acte de célébration de mariage de leurs père et mère , 4° Une expédition ou un extrait de l'acte de tutelle ; 5° En cas de prédécès de la mère, son acte de décès ; En cas de séparation de corps, expédition du jugement qui a prononcé la séparation ou un certificat du greffier du tribunal qui a rendu le jugement ; En cas de second mariage, acte de célébration ; Les veuves ou orphelins prétendant à pension produisent...
Pàgina 304 - ... mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions; 2° Ceux qu'un accident grave, résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer.
Pàgina 304 - Les pensions sont liquidées d'après la durée des services, en négligeant sur le résultat final du décompte les fractions de mois et de franc. Les services civils ne sont comptés que de la date du premier traitement d'activité et à partir de l'âge de vingt ans accomplis. Le temps de surnumérariat n'est compté dans aucun cas.