 | 1832 - 942 pàgines
...l'approbation du ministre de la guerre. 00. Au commandant de l'École seul est attribué le droit f faire conduire un ou plusieurs élèves à la prison...élèves qui auraient commis une faute assez grave p'*.r encourir le renvoi de l'École, ou pour être privés de la pension ou demi-pension dont ils... | |
 | France - 1833 - 608 pàgines
...guerre , qui statuera sur les propositions du conseil. - . • . . . 43. Le conseil prononcera aussi sur le compte des élèves qui auraient commis une faute assez grave pour encourir ïe renvoi de l'école. 44. Le conseil d'instruction et de discipline sera composé ainsi qu'il suit... | |
 | France - 1833 - 606 pàgines
....; 8:. :,.,-,., . . t , •/; ,\. ..,: . • .;-!isaî>,.t1.I -. .> 43. Le conseil prononcera aussi sur le compte des élèves qui auraient commis une faute assez grave pouF encourir le renvoi de l'école. .,-1. -'....M s: :•;.;«;;. ':-.'! 44. Le conseil d'instruction... | |
 | France - 1840 - 586 pàgines
...chef de bataillon d'infanterie ; deux capitaines , deux lieutenants renouvelés tous les ans. 31. Les élèves qui auraient commis une faute assez grave pour encourir le renvoi de l'école paraîtront devant le conseil de discipline. Notre ministre secrétaire d'Elat de la guerre statuera... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pàgines
...chef de bataillon d'infanterie; deux capitaines, deux lieutenants renouvelés tous les ans. 3l. Les élèves qui auraient commis une faute assez grave pour encourir le renvoi de l'école paraîtront devant le conseil de discipline. Noire ministre secrétaire d'Etal de la guerre statuera... | |
 | 1854 - 644 pàgines
...partie d'un autre conseil. Le conseil se réunit sur la convocation du commandant du prytanée. 17. Les élèves qui auraient commis une faute assez grave pour encourir le renvoi du prytanée paraissent devant le conseil de discipline. Le ministre de la guerre statue sur les propositions... | |
 | 1860 - 588 pàgines
...partie d'un antre conseil. Le conseil se réunit sur la convocation du commandant du, prytanée. Les élèves qui auraient commis une faute assez grave pour encourir le renvoi du prytanéc paraissent devant le conseil de discipline. Le ministre de la guerre statue sur les propositions... | |
 | France - 1865 - 900 pàgines
...tenue, Les punitions encourues. Un relevé de ces notes est adressé au ministre et aux parents. 38. Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui , par des fautes graves ou par inconduite habituelle, se mettraient dans le cas d'être exclus de l'école.... | |
 | France - 1873 - 924 pàgines
...conduite et à sa tenue; un relevé de ces notes est adressé au ministre et aux parents des élèves. 44. Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou pour inconduite habituelle, se mettraient dans le cas d'être exclus de l'école.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pàgines
...tenue ; un relevé de ces notes est adressé au ministre et aux parents des élèves. Art. 44. — Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou pour inconduile habituelle, se mettraient dans le cas d'être exclus de l'Ecole.... | |
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Un conseil de discipline est spécialement institué pour prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou pour inconduite habituelle, se mettraient dans le cas d'être exclus de l'école. 
