Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 23 -Part 2,Volum 23Imprimerie nationale, 1920 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
15 campagnes 16 janvier 1er régiment étranger 1re classe 22 octobre 31 décembre Alger ans 3 mois ans de services août avril blessure Bouches-du-Rhône Bulletin des lois cahier des charges cent chargé de l'exécution chemins de fer Code civil concessionnaire conseil général convention date Déclaration souscrite déclaré d'utilité publique DÉCRET autorisant décret du Président délibération du conseil demeurant devant le juge faculté de répudiation février gendarme Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juge de paix l'entrepreneur l'Etat l'exécution du présent l'exploitation l'ordre national Légion d'honneur loi du 31 Lu et approuvé mars mère née ministre des travaux mois de services nominations dans l'ordre novembre octobre paix du canton père préfet présent avenant présent décret prévue par l'article Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue seront sieur Signé tarifs travaux publics vertu des articles voies ferrées d'intérêt vue de renoncer Wattrelos YVES LE TROCQUER