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" que les négociations soient entamées, si on ne Lui donne pas une assurance positive par le moyen d'une réponse catégorique aux deux questions suivantes : i.° Si M. le cardinal de Bayanne a les pouvoirs nécessaires pour stipuler à Paris que le pape... "
Archives historiques et politiques, ou, Recueil de pièces officielles ... - Pàgina 67
editat per - 1819
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Précis des contestations qui ont eu lieu entre le Saint-Siège et ..., Volum 1

Friedrich Schoell - 1819 - 646 pàgines
...adressée, le ai septembre, à M. le cardinal-légat, et que SM eât déterminée âne pas même permettra que les négociations soient entamées, si on ne Lui...entrera dans le système politique de la France contre Jes infidèles et contre les Anglois; 2.° Si M. le cardinal de Bayanne est autorisé à transiger...
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Guide diplomatique, Volum 2

Karl von Martens - 1832 - 1234 pàgines
...catégorique aux deux questions que je vais établir. M. le cardinal de Bayanne at-il les pouvoirs snffisans pour stipuler à Paris que le pape entrera dans le...politique de la France contre les infidèles et contre les Anglais? M. le cardinal de Bayanne est-il autorisé à transiger sur les affaires ecclésiastiques...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volum 2

Karl von Martens - 1843 - 610 pàgines
...catégorique aux deux questions suivan,,tes: M. le cardinal de Bayanne at-il les pouvoirs ,,suffisants pour stipuler à Paris que le pape entrera ,,dans...de la France contre les ..Infidèles et contre les Anglais? M. le cardinal de ,,Bayanne est-il autorisé à transiger sur les affaires ^ecclésiastiques...
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Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volum 2

Karl von Martens - 1843 - 636 pàgines
...catégorique aux deux questions suivan„tes: M. le cardinal de Bayanne at-il les pouvoirs „suffisants pour stipuler à Paris que le pape entrera „dans...de la France contre les „Infidèles et contre les Anglais? M. le cardinal de „Bayanne est-il autorisé à transiger sur les affaires „ecclésiastiques...
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“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des ..., Volum 2

1851 - 650 pàgines
...aux deux questions que je vais poser ici : M. le cardinal de Bayanne at-il les pouvoirs suffisants pour stipuler à Paris que le pape entrera dans le...politique de la France contre les infidèles et contre les Anglais? M. le cardinal de Bayanne est-il autorisé a transiger sur les affaires ecclésiastiques d'Italie...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volum 2

Karl von Martens - 1851 - 1182 pàgines
...aux deux questions que je Tais poser ici : M. le cardinal de Bayanne at-il les pouvoirs suffisants pour stipuler à Paris que le pape entrera dans le...politique de la France contre les infidèles et contre les Anglais? M. le cardinal de Bayanne est-il autorisé a transiger sur les affaires ecclésiastiques d'Italie...
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Causes célèbres du droit des gens, Volum 4

Karl von Martens - 1859 - 418 pàgines
...catégorique aux deux questions » suivantes : M. le cardinal de Bayanne at-il les pouvoirs «suffisants pour stipuler à Paris que le pape entrera dans le...de la France contre les Infidèles et contre »les Anglais? M. le cardinal de Bayanne est-il autorisé à «transiger sur les affaires ecclésiastiques...
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Causes célèbres du droit des gens, Volum 4

Karl von Martens - 1859 - 418 pàgines
...catégorique aux deux questions » suivantes : M. le cardinal de Bayanne at-il les pouvoirs » suffisants pour stipuler à Paris que le pape entrera dans le...de la France contre les Infidèles et contre »les Anglais? M. le cardinal de Bayanne est-il autorisé à »transiger sur les affaires ecclésiastiques...
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Die Sendung des Kardinals de Bayane nach Paris 1807-1808: Eine Episode aus ...

Erwin Ruck - 1913 - 108 pàgines
...folgende zwei einfachen, präzisen Fragen vor: „Mr. le cardinal de Bayane at-il les pouvoirs suffisants pour stipuler à Paris, que le Pape entrera dans le...politique de la France contre les infidèles et contre les Anglais ? M r . le cardinal de Bayane est-il autorisé à transiger sur les affaires ecclésiastiques...
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