 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...marine.) 1. Ce sont les paiemens partiels d'une dette, d'un salaire. Droit privé. 2. « Le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire d'une année échue, et pour les fi comptes donnés pour l'année courante. » (Coda Civil, art. 1781.)... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages...paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION II. Des yoituriers par terre et par eau. 1782. Les... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...ne peut engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages...Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION II. Des Voituriers par terre et par eau.... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...services qu'à temps, ou pour une entreprise. 1781. Le maître est cru sur »on affirmation , Four la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à comptes donnés pour l'année courante. « SXCTION M. Des foituritrt far terre et par гаи. 178«.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pàgines
...marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages...paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780 in. On ne peut engager ses services qu'à temps , et... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pàgines
...ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entrepris* déterminée. LVI. Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les à-compte donnés pour l'année^courante ;] Et pour la durée de l'engagement. LVII. Les... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pàgines
...peut engager ses services cju'à temps , ou pour une entreprise déterminée (1780). » Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages...paiement du salaire de l'année échue, — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante (1781). « NOTA. La presque totalité des engagemens des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pàgines
...ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour un« entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'aniiée échue; lit pour les acomptes donnés pour l'année courante. SECTION ir. Des v oiturters... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pàgines
...engager se» services qu'à temps , ou pour une entreprise déterminée. (Idem, art. 1780.) Le maitre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages,...paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem, art. 1781.) Les maîtres sont responsables du dommage... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pàgines
...maître fasse preuve de ses allégations. « Le maître est cru sur son affirmation, dit l'article 1781, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. » 3o3. M. Toullier a eu occasion de s'expliquer sur l'origine... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
