 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...liv. 5 , partie 2. ) L'art. 9 du décret du 22 prairial an a, dont nous avons parlé , porte que a tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; qu'il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. » Quand , dit Montesquieu , une république... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 650 pàgines
...les Français deviennent à l'envi des Huissiers, desScruens et des Accusateurs. L'Article dit : u Tout ,, citoyen a le droit de saisir et de traduire...conspirateurs et ,, les contre-révolutionnaires. Il est teou,, de les dénoncer dès qu'il les connoît. ,-, Qjic restoit-il encore à faire pour compléter... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 pàgines
...pour parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. • ', . » • IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats , les conspirateurs retîles contre -révolution-' naires. Il est tenu,, de les dénoncer, dès qu'il les connaît.,r-.... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 486 pàgines
...des seigens eç des accusateurs. ticle dit : v Tout citoyen a le droit de saisir et dç » traduite devant les magistrats les conspirateurs et » les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dé» noncerdès qu'il les connaît ». Que restait <- il encore à faire pour compléter le syitêine... | |
 | Charles Lacretelle - 1806 - 502 pàgines
...indique pour parvenir à la con« naissance de la vérité dans les for« mes que la loi détermine. « IX. Tout citoyen a le droit de « saisir et de traduire...dès qu'il les connaît. « X. Nul ne pourra traduire per« sonne au tribunal révolutionnaire , « si ce n'est la convention nationale, « le comité de... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pàgines
...immoraux , les plus ignares , les plus féroces , à des etrangers Elle se borne aux points suivans : IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire...connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolut1onnaire , si ce n'est la convention nationale , le comité de salut public , le comité de... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pàgines
...procédure , les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité. IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire...conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; il est tenu de lea dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal rc\oi M liminaire... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pàgines
...indique pour -parvenir à « la connaissance de la vérité dans les formes que la loi » détermine. » IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire...» devant les magistrats les conspirateurs et les contre -i 3» révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les « connaît. » X. Nul... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pàgines
...pour par, venir à la connoissance de la vérité dans ''' ' ies formes que la loi détermine. « 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès. qu'il les <30pnoît. « 10. Nul ne pourfa traduire personne au tribunal révolutionnaire , si ce n'est la convention... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 484 pàgines
...connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. Elle se borne aux points suivaus : 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. io. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire , si ce n'est la Convention nationale,... | |
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Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. 
