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" L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche dans la principale église du chef-lieu de district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. "
Histoire de la révolution et de l'empire - Pàgina 400
per Amédée Gabourd - 1858
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volum 21

1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volum 13

1790
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volum 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...décret du 23 décembre 1789 , pour la nomination des membres de l'assemblée de département. ART. IV. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edicions 45-58

1790
...déterminé par dons , promesses , sollicitations eu menaces „. XXVIII. " L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la Principale église du chef-lieu du district , à l'issue de U meso paroissiale, à laquelle tous...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...sera prêté pour l'élection des évoques , comme pour celle des curés. XXX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église du chef-lieu du district, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous...
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Le Courier de Provence, Volum 9,Edicions 156-179

Etienne Dumont - 1791
...prêté pour l'élection des évcqucs • comme pour celle des curés. ao.. L'élection des curés ne pourra se faire , ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église du chef-lieu de district , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle tous...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volum 1

France - 1834
...serait différée et renvoyée & la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évèque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour...dimanche , dans l'église principale du chef-lieu du dépar- ner « Sa Majesté connaissance du choix qui lemrol, i l'issue de la messe paroissiale, à...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volum 6

Philippe Joseph B. Buchez - 1834
...l'article VI du projet du comité , avant qu'on fasse la seconde épreuve. Il est ainsi conçu : « L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être...commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église cathédrale , à l'issue de la messe paroissiale, ù laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volums 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...l'évoque ne pourra se foire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans l'église cathédrale , à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. > — Vous ne pouvez établir une sorte d'inquisition qui aurait pour objet de demander compte à un...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Volum 1

France - 1839
...l'élection de l'évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. 6. L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être...principale du chef-lieu du département, à l'issue delà messe paroissiale , à. laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible...
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