 | Montjoye - 1791 - 648 pàgines
...avoir appelle les états-génér?.ux \ s'occuper, de concert avec elie, des grands objets d'utiliié publique, et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple ; déclaie , de la manière la plus exprt-fsc , qu'elle veut conserver , eu son entier, et sans la... | |
 | Louis-Joseph Hullin de Boischevalier - 1798 - 444 pàgines
...sous la sauve-garde la plus assurée. • II déclare qu'il conserve en son entier dans ses mains, l'institution de l'armée , ainsi que toute autorité, police , et pouvoir sur le militaire. Il termine cette séance par un second discours, dans lequel il annonce qu'aucune disposition no pourra... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 482 pàgines
...35°. Sa majesté, après avoir appelé les « états généraux à s'occuper , de concert avec « elle, des grands objets d'utilité publique , « et de tout ce qui peut contribuer au bon« heur de son peuple , déclare, de la manière « la plus expresse , qu'elle veut conser« ver... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pàgines
...assurée. XXXV. Sa majesté, après avoir appelé les états-généraux à s'occuper, (tô ronrert avec elle , des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer an bonheur de son peuple, déclare, de la manière la plus expresse, qu'elle veut conserver en son... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pàgines
...« elle, des grands objets d'utilité publique , « et de tout ce qui peut contribuer au bon« heur de son peuple , déclare , de la manière « la plus expresse , qu'elle veut conser« ver en son entier, et sans la moindre at« teinte , l'institution de l'armée , ainsi que... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pàgines
...assurée. XXXV. Sa majesté , après avoir appelé les états-généraux à s'occuper , de concert arec elle , des grands objets d'utilité publique , et...expresse, qu'elle veut conserver en son entier, et sans lamoindre atteinte , linstitution de l'armée , ainsi que toute autorité , police et pouvoir sur le... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 pàgines
...assurée. XXXV. Sa majesté , après avoir appelé les états-généraux à s'occuper, de concert .avec elle , des grands objets d'utilité publique , et...manière la plus expresse , qu'elle veut conserver eu son entier , et sans la moindre atteinte r .l'institution de l'armée , ainsi que toute au- 1709.... | |
 | Liévin-Bonaventure Proyart - 1819 - 504 pàgines
...appelé les États généraux à s'occuper de concert avec elle des grands objets d'utilité publique, déclare de la manière la plus expresse, qu'elle...que les monarques français en ont constamment joui. (7) Egarés par le délire universel, les gardes du corps tiennent des assemblées pour délibérer... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 542 pàgines
...assurée. XXXV. Sa Majesté , après avoir appelé les états-généraux à s'occuper, de concert avec elle , des grands objets d'utilité publique , et...que les monarques français en ont constamment joui. (Histoire de la révolution de France , etc. , par Bertrand de Molleville ; tome Ier. Pièces justificatives.'}... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pàgines
...assurée. XXXV. Sa majesté, après avoir appelé les étatsgénéraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique, et de...que les monarques français en ont constamment joui. DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. LES représentons du peu pic français , eonsl il... | |
| |
Majesté, après avoir appelé les états généraux à s'occuper, de concert avec elle, des grands objets d'utilité publique et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple, déclare, de la manière la plus expresse, qu'elle veut conserver... 
