 | France. Ministere de l'agriculture - 1878 - 464 pàgines
...accompagnée des pièces suivantes : 1 ° l'acte de naissance du candidat ; 2° Un certificat de vaccine; 3° Un certificat de moralité, délivré par le chef de l'établissement dans lequel le candidat a accompli sa dernière année d'études, ou, à défaut, par le maire de sa dernière... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pàgines
...fixé par leur lettre de convocation, doivent : Justifier qu'ils ont eu dix-sept ans accomplis au 1er janvier de l'année dans laquelle ils se présentent...concours; Produire un certificat de vaccine et un cerlificat de moralité dé'ivré par le chef de l'établissement dans lequel ils ont accompli leur... | |
 | Auguste Henri Jules Delalain - 1884 - 910 pàgines
...dix-sept ans accomplis au 4or janvier de l'année dans laquelle ils se présentent au concours, et produire un certificat de vaccine et un certificat...délivré par le chef de l'établissement dans lequel ils onl accompli leur dernière année d'études, ou, à défaut, par le maire de leur dernière résidence.... | |
 | Mortimer d' Ocagne - 1887 - 422 pàgines
...fixé par leur lettre de convocation, doivent justifier qu'ils ont eu dix-sept ans accomplis au 1er janvier de l'année dans laquelle ils se présentent...délivré par le chef de l'établissement dans lequel ils auront accompli leur dernière année d'études ou , à défaut , par le maire de leur résidence.... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1887 - 1864 pàgines
...à J'appui de sa demande les pièces suivantes : 1° Son acte de naissance dûment légalisé: 2° Un certificat de moralité délivré par le chef de l'établissement dans lequel le candidat a accompli sa dernière année d'études ou, à défaut, par le maire de sa dernière résidence;... | |
 | Maurice Charton de Meur - 1891 - 408 pàgines
...attestant que le candidat a eu la petite vérole ou a été revacciné depuis moins de trois ans; 3° Un certificat de moralité délivré par le chef de l'établissement dans lequel l'élève a accompli sa dernière année d'études, ou à défaut par le maire de sa dernière résidence;... | |
 | France - 1903 - 614 pàgines
...attestant que le candidat a eu la petite vérole ou a été revacciné depuis moins de trois ans; 3° un certificat de moralité délivré par le chef de l'établissement dans lequel le candidat a accompli sa dernière année d'études ou, à défaut, par le maire de sa dernière résidence;... | |
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... 3° un certificat de moralité délivré par le chef de l'établissement dans lequel le candidat a accompli sa dernière année d'études ou, à défaut, par le maire de sa dernière résidence... 