Enquête sur l'enseignement professionnel, ou Recueil de dépositions faites en 1863 et 1864 devant la Commission de l'enseignement professionnel, Volum 2

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Imprimerie Impériale, 1865
 

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Pàgina 486 - ARTICLE PREMIER. — Il sera formé à Paris, sous le nom de Conservatoire des Arts et Métiers, et sous l'inspection de la commission d'Agriculture et des Arts, un dépôt de machines, modèles, outils, dessins, descriptions et livres dans tous les genres d'arts et métiers. L'original des instruments et machines inventés ou perfectionnés sera déposé au Conservatoire. « ART. 2. — On y expliquera la construction et l'emploi des outils et machines utiles aux arts et métiers.
Pàgina 532 - Conseil de l'Ecole comme ayant satisfait d'une manière complète à toutes les épreuves du concours. Des Certificats de capacité sont accordés à ceux qui, n'ayant satisfait que partiellement aux épreuves, ont néanmoins justifié de connaissances suffisantes sur les points les plus importants de l'enseignunent.
Pàgina 533 - Cette déclaration est accompagnée d'une demande adressée au ministre, appuyée de l'extrait de naissance du candidat et d'un certificat de moralité délivré par le chef de l'établissement dans lequel il a accompli sa dernière année d'études ou, à défaut, par le maire de sa résidence. La demande est communiquée par le préfet au conseil municipal du domicile de la famille du candidat, afin que ce conseil vérifie si la famille est dépourvue 'des ressources suffisantes pour subvenir...
Pàgina 533 - ... dernière année d'études, ou, à défaut, par le maire de leur dernière résidence. La demande est communiquée par le préfet au conseil municipal du domicile de la famille du candidat , à l'effet, par ce conseil, de...
Pàgina 527 - Elle demeure spécialement destinée à former des ingénieurs pour toutes les branches de l'industrie et pour les travaux et services publics, dont la direction n'appartient pas nécessairement aux ingénieurs de l'État.
Pàgina 532 - Des certificats de capacité sont accordés à ceux qui, n'ayant satisfait que partiellement aux épreuves, ont néanmoins justifié de connaissances suffisantes sur les points les plus importants de l'enseignement. Le Journal officiel publie la liste des élèves qui ont obtenu le diplôme ou le certificat de capacité.
Pàgina 532 - L'Ecole ne reçoit que des Elèves externes. — Les étrangers y peuvent être admis comme les nationaux; leur admission a lieu aux mêmes conditions. Les Elèves ne portent aucun uniforme ni aucun autre signe distinclif.
Pàgina 534 - ... 3° un certificat de moralité délivré par le chef de l'établissement dans lequel le candidat a accompli sa dernière année d'études ou, à défaut, par le maire de sa dernière résidence...
Pàgina 527 - Nul ne peut être admis au concours s'il n'a préalablement justifié qu'il avait plus de dix-sept ans et moins de vingt-cinq ans au i" janvier de l'année dans laquelle le concours a lieu.
Pàgina 528 - Il correspond directement avec le ministre et avec le préfet; il leur rend compte immédiatement de toutes les circonstances de nature à troubler l'ordre et à compromettre la marche régulière de l'école.

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