N° 8992. DÉCRET autorisant des coupes extraordinaires de bois Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture), l'Administration des eaux et forêts est autorisée à faire asseoir, dans les bois communaux situés dans le département de la Drôme, les coupes extraordinaires ci-après désignées, savoir: CONDITIONS sous lesquelles les exploitations devront avoir lieu. Extraction. Charges: quinze francs pour travaux d'amélioration, dix franes pour le garde local. Le prix de vente sera employé conformément à la délibé ration du conseil municipal en date du 31 juillet 1909. Extraction. Charges: quinze francs pour travaux d'amélioration, dix franes pour les préposés. Le prix de vente sera employé conformément à la délibération du conseil municipal en date du 31 juillet 1910. Extraction. Charges: vingt francs pour travau d'amélioration. Le prix de vente sera employé confor mément à la délibération du conseil municipal en date du 31 juillet 1910. UMÉRO DE L'ARTICLE. NUMÉRO DE L'ARTICLE. N° 8993. DÉCRET autorisant une coupe extraordinaire de bois Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture), l'Administration des eaux et forêts est autorisée à faire asseoir, dans le bois communal situé dans le département des Landes, la coupe extraordinaire ci-après désignée : CONDITIONS sous lesquelles l'exploitation devra avoir lieu. N° 8994. DÉCRET autorisant une coupe extraordinaire de bois Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture), l'Administration des eaux et forêts est autorisée à faire asseoir, dans le bois d'établissement public situé dans le département de la Marne, la coupe extraordinaire ci-après désignée : NUMÉROS DES ARTICLES. N° 8995. DÉCRET autorisant des coupes extraordinaires de bois dans le département de la Nièvre. Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture), l'Administration des eaux et forêts est autorisée à faire asseoir, dans les bois communaux ou d'établissement public situés dans le département de la Nièvre, les coupes extraordinaires ci-après désignées, savoir : Est rejetée la demande formée par la commune de Saint-Malo. N° 8996. DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale du Bélieu (Doubs). Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture): ART. 1". La forêt communale du Bélieu (Doubs), dont la contenance est arrêtée à six hectares soixante-deux ares, sera traitée en futaie pleine et soumise à une révolution de cent vingt ans. 2. Pendant une durée de trente-huit ans (1911-1948), les opérations consisteront : 1o En coupes de régénération dans les parcelles B, C, F et I; 2o En coupes d'amélioration et d'extraction dans le surplus de la forêt. La possibilité est fixée à quatre cent quatre-vingt-dix mètres cubes, déduction faite de cent soixante-quatre mètres cubes pour la réserve et non compris un volume de deux mille mètres cubes à exploiter à titre extraordinaire, de 1911-1920, en div coupes annuelles de deux cents mètres cubes. Le volume des bois de soixante centimètres de circonférence et au-dessus, réalisés à un titre quelconque sur toute l'étendue de la forêt, sera précompté sur la possi bilité, celle-ci pourra, dans le cours de la révolution, être l'objet de revisions dout les résultats seront arrêtés par le conseiller d'État, directeur général des eaux et forêts. 3. Les décrets des 11 juin 1859 et 8 octobre 1890 sont abrogés. DÉCRET régant l'aménagement d'une parcelle cadastrale Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture) : ART. 1. Est soumise au régime forestier la parcelle cadastrale du territoire de Bonnevaux (Doubs), n° 2, partie, section G, d'une étendue de trente-quatre hectares soixante quinze ares. 2. La forêt communale.de Bonnevaux, dont la contenance est arrêtée à deux cent quatre-vingt-dix-huit hectares dix ares, continuera à être traitée en futaie pleine à la révolution de cent cinquante ans. 3. Pendant une durée de dix-huit ans (1910-1927), les opérations consisteront : 1° En coupes de régénération dans les parcelles B, K, L, P, et Q; 2o En coupes d'amélioration et d'extraction dans le surplus de la forêt. La possibilité est fixée à mille quatre cent quatre-vingt-cinq mètres cubes, déduction faite de quatre cent quatre-vingt-quatorze mètres cubes pour la réserve. Le volume des bois de quatre-vingts centimètres de tour et au-dessus, réalisés à un titre quelconque, sur toute l'étendue de la forêt, sera précompté sur la possibilité; celle-ci pourra, dans le cours de la révolution, être l'objet de revisions dont les résultats seront arrêtés par le conseiller d'État, directeur général des eaux et forêts. 4. Le décret du 22 octobre 1897 est abrogé. N° 8998. DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de Chanans (Doubs). Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture): ART. 1. La forêt communale de Chanans (Doubs), d'une contenance de cent dix-neuf hectares quatre-vingt-deux ares, sera traitée en futaie pleine et soumise à une révolution de cent vingt ans. 2. Pendant une durée de vingt ans (1910-1929) les opérations consisteront : 1° En coupes de régénération dans les parcelles H, J, K et M; 2° En coupes d'extraction, d'amélioration ou de transformation dans le surplus de la forêt. La possibilité est fixée à huit cent cinquante-sept mètres cubes, déduction faite de deux cent quatre-vingt-six mètres cubes pour la réserve et non compris une réserve spéciale de mille cinq cents mètres cubes. Le volume des résineux de quatre-vingts centimètres de tour et au-dessus, réalisés à un titre quelconque, sur toute l'étendue de la forêt, sera précompté sur la possibilité; celle-ci pourra, dans le cours de la révolution, être l'objet de revisions dont les résultats seront arrêtés par le conseiller d'État, directeur général des eaux et forêts. 3. Le décret du 19 juillet 1898 est abrogé. DECRET réglant l'aménagement de la forêt communale Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture) : ART. 1. La forêt communale d'Épenoy (Doubs), dont la contenance est arrêtée à deux cent quatre-vingt-quatorze hectares soixante-cinq ares, continuera à être traitée en futaie pleine et soumise à une révolution de cent quarante-quatre ans. 2. Pendant une durée de vingt-trois ans (1910-1932) les opérations consisteront : 1° En coupes de régénération dans les parcelles H, X, Z et W; 2° En coupes d'amélioration et d'extraction dans le surplus de la forêt. La possibilité est fixée à mille cinq cent quatorze mètres cubes, déduction faite de cinq cent quatre mètres cubes pour la réserve. Le volume des résineux de soixante centimètres de circonférence et au-dessus, réalisés à un titre quelconque, sur toute l'étendue de la forêt, sera précompté sur la possibilité; celle-ci pourra, au cours de la révolution, être l'objet de revisions dont les résultats seront arrêtés par le conseiller d'État, directeur général des eaux et forêts. 3. Une retenue de deux pour cent sera prélevée sur le produit des coupes pour être affectée à des travaux d'amélioration. 4. Le décret du 3 juin 1899 est abrogé. N° 9000. DECRET réglant l'aménagement de la forêt sectionale de Morestan, commune de Grand' Combe (Doubs). Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture): ART. 1. Durant les vingt-deux dernières années (1910-1931) de la deuxième période de l'aménagement de la forêt sectionale de Morestan, commune de Grand'Combe (Doubs), la possibilité des coupes de régénération à asseoir dans la deuxième affectation et dans la parcelle A' de la première affectation est fixée à cent soixantedix mètres cubes, déduction faite de trente-cinq mètres cubes pour la réserve. Le volume des bois de soixante centimètres de circonférence et au-dessus, réalisés à un titre quelconque, sur toute l'étendue de la forêt, sera précompté sur la possibilité; celle-ci pourra, dans le cours de la période, être l'objet de revisions dont les résultats seront arrêtés par le conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts. 2. Le décret du 19 octobre 1892 continuera à recevoir son application dans celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires aux présentes. N° 9001. DECRET revisant l'aménagement de parcelles cadastrales Du 12 Janvier 1911. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture): ART. 1. Sont soumises au régime forestier les parcelles cadastrales du territoire de Plaimbois-Vennes (Doubs), désignées ci-après : No 11, 12, 13, 14: section A'; N' 1, 2, 3, 11: section A d'une étendue totale de huit hectares vingt ares. |