Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3781-3805Imprimerie nationale, 1904 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 août 18 avril 1er octobre 9 juin adjudant Aisne Alger Alsace-Lorraine ans de services article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue DATES DOMICILE décédé titulaire Déclaration souscrite devant le juge ÉMILE LOUBET finances du Conseil finances sont chargés Finistère Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'avis du ministre l'exécution du présent l'inscription des pensions liquidations de pensions loi du 9 Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pension de retraite pensionnaires pensions civiles comprises pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Saône-et-Loire section des finances sera publié tableau qui suit titulaire d'une pension trésor public vue de renoncer