 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 466 pàgines
...quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, où contre nos 'forces de terre ou dé mer , soit à ébranler la fidélité des officiers...autres citoyens envers la 'nation française, seront punies de mort. tt lit. 2, art. 3 : Tout enrôlement de soldats, 'levées de troupes , amas d'armes... | |
 | France - 1813 - 968 pàgines
...favoriser d'une manière quel-* '" conque le progrès de leurs armées sur le territoire français, " ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler " la fidélité des officiers, soldats, et des autues citoyens envers " la nation française, seront punis de mort." Enjoint H M. le commissaire... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pàgines
...progrès de leurs armes sur le territoire francais , ou contre nos forces de terre ou de mer, soit a ébranler la fidélité des officiers , soldats et autres citoyens envers la nation francaise , seront punis de mort. » Et encore a l'article II de la première section du titre premier... | |
 | France - 1816 - 978 pàgines
...à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armées sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler ' la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens envers. ' la nation française, seront punis de mort." Enjoint -A M. te commissaire... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 622 pàgines
...à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française , seront punis de mort». En conséquence, le tribunal,... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pàgines
...à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort». En conséquence, le tribunal... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - 1826 - 524 pàgines
...à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats , et des autres citoyens envers la nation française , seront punies de la peine de vingt-quatre années... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pàgines
...à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français , ou contre nos forces de terre ou de mer , soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats , et des autres citoyens envers la nation française , seront punies de la peine de vingt-quatre années... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pàgines
...à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer ; soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort. » Et encore à l'art. 2 de... | |
 | France - 1834 - 980 pàgines
...mort. SZCTION III. Crimes cl .illculils contre U constitution. armes sur Je territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens cm ers la nation frauçaUc, seront punis de mort. 5. Les irâhisuus île la nature... | |
| |
... appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à... 
