 | Camille Mellinet - 1800 - 404 pàgines
...voter sur la proposition suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe..., naturelle , Légitime 'et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis... | |
 | France - 1806 - 330 pàgines
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 | 1804 - 728 pàgines
...registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : u Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pàgines
..., et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis... | |
 | 1806 - 482 pàgines
...signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier. TITRE XVI ET DERNIER. 14^. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon. Bonaparte ; et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pàgines
...peuple. Sénatus - consulte organique du 28 jlortal an 12 } r B. i , n°, i. TITRE XVI ET DERNIER. 142, La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : . « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle... | |
 | 1806 - 392 pàgines
..., prêtent le même .M i ni l 'Kl. . 1^1. La proposition suivante sera présentée A l'acceptatioa du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté...floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pàgines
...du recensement des votes émis par le Peuple fiançais sur la proposition suivante : « Le Peu» pie veut l'hérédité de la dignité impériale dans...directe , naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, » et dans la descendance directe , naturelle et légitime de JOSEPH » BONAPARTE et de... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 pàgines
...et le dernier contient la proposition suivante , pour être présentée à l'acceptation du peuple : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...directe , naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pàgines
...l'empire, en date du 28 floréal an XII , sur l'acceptation de cette proposition: « Le peuple francais veut l'hérédité de la . » dignité impériale...directe, » naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON » BONAPARTE , et dans la descendance directe, » naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE » et... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
