Cerca Imatges Maps Play YouTube Notícies Gmail Drive Més »
Inicia la sessió
Llibres Llibres
" La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Pàgina 7
1841
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Edicions 103-117

1791 - 894 pàgines
...TITRE III. Def pouvoirs publics. • Art. I. « La souveraineté est une, indivisible, inaW râble et imprescriptible ; elle appartient à la nation...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attributr l'Lxercicp. II. « La nation , de qui seule émanewttous les pouvoir] . ne pent les exercer...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volum 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pàgines
...l'intérêt général, «iront lu «a par les loix. TITRE III. Des pouvoirs publics. ARTICLR PRRMIRR. LïA souveraineté est une , indivisible, inaliénable...aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Régénération des colonies, ou, Moyens de restituer graduellement aux hommes ...

Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - 200 pàgines
....conféré la souveraineté. • ..;, . t »» . La souveraineté est une , indivisible , inalièi 5 noble et imprescriptible. Elle appartient à la ?, nation ; aucune section du peuple ni aucun in»» dividu ne peut s en attribuer f exercice. ?s.(Cons« timtipn , tit. 3 , art.. 1er.,),, . '^...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

The Works of the Right Honourable Edmund Burke, Volum 4

Edmund Burke - 1807 - 536 pàgines
...— " La souverainete est une, indivisible, . inalienable, ft imprescriptible : — Elle appartient a la nation :— Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Précis historique de la révolution française, Volum 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pàgines
...l'intérêt général, seront fixées par les lois. TITRE III. Des pouvoirs publics. ARTICLE PREMIER. JJA souveraineté est une, indivisible, inaliénable et...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation....
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pàgines
...président met aux voix les deux- dispositions réunies , qui sont décrétées en ces termes : « Art. i. La souveraineté est .une, indivisible , inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation,...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pàgines
...l'intérêt général , seront fixées par les lois (2). TITRE III. DES POUVOIRS Pl'BLICS. Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pàgines
...président met aux voix les deux dispositions réunies , qui sont décrétées en ces termes : c Art. i. La souveraineté est une , indivisible , inaliénable...appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun indiridu ne peut s'en attribuer l'exercice. * a. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs...
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pàgines
...Art. i . La souveraineté est une , indivisible , inaliénable et im prescriptible; elle appartient ù la nation; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation....
Visualització completa - Sobre aquest llibre

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volum 8

Charles Lacretelle - 1821 - 498 pàgines
...général, seront fixées par les lois. tf TITRE III. .* • "•"... Des pouvoirs publics. AKT. I". La souveraineté est une , indivisible , inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous lea pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....
Visualització completa - Sobre aquest llibre




  1. La meva biblioteca
  2. Ajuda
  3. Cerca avançada de llibres
  4. Baixeu EPUB
  5. Descarrega PDF