 | France - 1810 - 820 pàgines
...Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de...manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pàgines
...plus atroces. ART. Soi. — Le nouveau Code le définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de...quelque « manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées , et quelles qu'en « aient été les suites. » Cette définition est... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pàgines
...meurtre d'un enfant nouveau-né ». (C. p. , art. 3oo. ) VII. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompieinenl , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pàgines
...enfui nouveau-né ». (C. p., art. 3oo. ) VIII. « Est qualifié empoisonnement, tout attentat i 1» vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prornplement, de quelque manière que ces substances aient élé employées ou administrées , et quelles... | |
 | 1829 - 1512 pàgines
...Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de...manière que ces substances aient été employées ou administrés, quelles qu'en aient été les suites. Tout coupal>!e d'assassinat, de parricide, d'infanticide... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau— né. Soi. Kst qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées v et quelles... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pàgines
...mort. Voici ce que porte, là-dessus, le Code pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de...manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement,... | |
 | 1826 - 122 pàgines
...qualifié infanticide le meurtre d'ua. enfant nouveau-né. Art. 255. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou admimstrées , et qu'elles... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pàgines
...suivantes : u .'!oi. Est qualifie empoisonnement, tout attentat à la vie d'uuc personne, par l'efTet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient été les suites(.). » 3oa. Tout coupable... d'empoisonnement... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1828 - 564 pàgines
...empoisonnement tout attentat à la vie « d'une personne par l'effet des substances qui peu« vent donner la mort plus ou moins promptement , « de quelque manière que ces substances aient été ein« ployées ou administrées , et quelles qu'en aient été les « suites. » (Code pénal, art.... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
