Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3989-4010Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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... loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles : Vu la loi du 17 août 1876 ; Vu l'avis du ministre des finances , portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en im- puter le ...
... loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles : Vu la loi du 17 août 1876 ; Vu l'avis du ministre des finances , portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en im- puter le ...
Pàgina 2127
... loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 17 août 1876 ; Vu l'avis du ministre des finances , portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en im- puter le ...
... loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 17 août 1876 ; Vu l'avis du ministre des finances , portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en im- puter le ...
Pàgina 2210
... loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 28 avril 1893 ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 7 septembre 1905 , por : tant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le present décret et la ...
... loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; Vu la loi du 28 avril 1893 ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 7 septembre 1905 , por : tant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le present décret et la ...
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Frases i termes més freqüents
18 avril 29 décembre Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DÉCRET DU PRÉSIDENT devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour juge de paix juillet L'avis du ministre l'exécution du présent liquidations de Pensions lois des 11 mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensionnaires pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre reconnu la légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances sept services sieur Titulaire d'une pension trésor public vertu des articles vue de renoncer