Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3989-4010Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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... État entendue , Sur le rapport du ministre de l'agriculture , DÉCRÈTE : ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de neuf cent sept francs ( 907 ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera ...
... État entendue , Sur le rapport du ministre de l'agriculture , DÉCRÈTE : ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de neuf cent sept francs ( 907 ) au tableau ci - dessous est approuvée . 2. Cette pension sera ...
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... État entendue , en son avis du 5 octobre 1905 ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de ...
... État entendue , en son avis du 5 octobre 1905 ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de ...
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France. La section des finances du Conseil d'État entendue , en son avis du 20 octobre 1905 ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1. La liquidation de pension civile ...
France. La section des finances du Conseil d'État entendue , en son avis du 20 octobre 1905 ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes , DÉCRÈTE : ART . 1. La liquidation de pension civile ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 29 décembre Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DÉCRET DU PRÉSIDENT devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour juge de paix juillet L'avis du ministre l'exécution du présent liquidations de Pensions lois des 11 mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensionnaires pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre reconnu la légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances sept services sieur Titulaire d'une pension trésor public vertu des articles vue de renoncer