Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3989-4010Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 78.
Pàgina 1494
... juillet 8 octobre 1858 . 5 février 1885 . 14 octobre 1899- 9 nov . 1895 . 14 mars 1899 . 4 février 1884 . 16 déc . 1891 . 1er juillet 1888 . 28 février 1890 . 31 janvier 1896 . 4 nov . 1887 . 25 jain 1883 . Le jour du décès . 7 mars ...
... juillet 8 octobre 1858 . 5 février 1885 . 14 octobre 1899- 9 nov . 1895 . 14 mars 1899 . 4 février 1884 . 16 déc . 1891 . 1er juillet 1888 . 28 février 1890 . 31 janvier 1896 . 4 nov . 1887 . 25 jain 1883 . Le jour du décès . 7 mars ...
Pàgina 1495
... juillet 1,667 1,667 16 juillet 1905 . 22 juillet 19c5 . 15 juillet 1905 . 24 juillet 1905 . 18 déc . 1904 . FABRE ( Marie - Augustine ) .... 31 juillet 1,667 9 juin 1905 . JUNET ( Marthe - Joséphine- 22 juillet Victorine ) . 1,333 22 ...
... juillet 1,667 1,667 16 juillet 1905 . 22 juillet 19c5 . 15 juillet 1905 . 24 juillet 1905 . 18 déc . 1904 . FABRE ( Marie - Augustine ) .... 31 juillet 1,667 9 juin 1905 . JUNET ( Marthe - Joséphine- 22 juillet Victorine ) . 1,333 22 ...
Pàgina 1501
... juillet ( Orne ) . Terminiers ( Eure - et - Loir ) . 676 Coussegrey ( Aube ) . 640 1905 . 1er juillet Saint - Julien 645 ( Jura ) . Avesnes 550 ( Nord ) . Montgesoye 576 ( Doubs ) . Poubeau ( Haute - Garonne ) . 633 1905 . 17 août 1905 ...
... juillet ( Orne ) . Terminiers ( Eure - et - Loir ) . 676 Coussegrey ( Aube ) . 640 1905 . 1er juillet Saint - Julien 645 ( Jura ) . Avesnes 550 ( Nord ) . Montgesoye 576 ( Doubs ) . Poubeau ( Haute - Garonne ) . 633 1905 . 17 août 1905 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 29 décembre Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DÉCRET DU PRÉSIDENT devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour juge de paix juillet L'avis du ministre l'exécution du présent liquidations de Pensions lois des 11 mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensionnaires pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre reconnu la légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances sept services sieur Titulaire d'une pension trésor public vertu des articles vue de renoncer