Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 3989-4010Imprimerie nationale, 1906 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 1702
... Alsace , no 1 , née le 18 juillet 1900 audit Belfort , d'un père né en Alsace - Lorraine et d'une mère née en France .. Déclaration souscrite , le 27 janvier 1906 , par le père , devant le juge de paix de Belfort ( Territoire de Belfort ) ...
... Alsace , no 1 , née le 18 juillet 1900 audit Belfort , d'un père né en Alsace - Lorraine et d'une mère née en France .. Déclaration souscrite , le 27 janvier 1906 , par le père , devant le juge de paix de Belfort ( Territoire de Belfort ) ...
Pàgina 1703
... ( Alsace Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 18 juillet 1905 , par le père , devant le juge de paix du canton ouest de Nancy ( Meurthe et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Code ...
... ( Alsace Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 18 juillet 1905 , par le père , devant le juge de paix du canton ouest de Nancy ( Meurthe et - Moselle ) , en vertu de l'article 10 du Code ...
Pàgina 1719
... ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 18 décembre 1905 , devant le juge de paix du XVIII arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 357 ° Le sieur ...
... ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 18 décembre 1905 , devant le juge de paix du XVIII arron- dissement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 357 ° Le sieur ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 avril 29 décembre Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août article du tableau Bouches-du-Rhône Bulletin des lois Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue déc Déclaration souscrite DÉCRET DU PRÉSIDENT devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère GRADES Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour juge de paix juillet L'avis du ministre l'exécution du présent liquidations de Pensions lois des 11 mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE octobre officiel et inséré Oran paix du canton Pas-de-Calais pension de retraite pensionnaires pensions militaires pensions seront inscrites père ayant perdu possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal QUOTITÉ rapport du ministre reconnu la légalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue section des finances sept services sieur Titulaire d'une pension trésor public vertu des articles vue de renoncer