 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pàgines
...vivres, argent, munitions de guerre ou autrement. Art. 3. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre. Art. 4. Les troupes de la république française évacueront dans les quinze jours qui suivront la ratification... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pàgines
...munitions de guerre , vaisseaux ou autrement. Art. 3. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre. Art. 4. La république française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu'elle a faites sur lui... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 pàgines
...accorder passage sur sou territoire à des troupes ennemies de l'autre. IV. La république française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu'elle...places et pays conquis seront évacués par les troupes françaises dans les quinze jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité. VI.... | |
 | 1801 - 268 pàgines
...accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre. IV. La République française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu'elle...faites sur lui dans le cours de la guerre actuelle. Y. Les pjaces fortes dont il est fait mention dans l'article précédent , seront restituées à l'Espagne... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pàgines
...accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre. IV. La République française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu'elle...places et pays conquis seront évacués par les troupes françaises dans les quinze jours qui sui,vront l'échange des ratifications du présent traité. V.xLes... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
...accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre. IV. La République française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu'elle...places et pays conquis seront évacués par les troupes françaises dans les quinze jours qui sui.vront l'échange des ratifications du présent traité. V.... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pàgines
...l'autre. IV. La république française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu'elle a laites sur lui dans le cours de la guerre actuelle. Les places et pays conquis seront évacués par les troupes françaises dans les quinze jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traite. V.... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 pàgines
...françoise , il se dégagea de son alliance avec l'Autriche. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre. Art. 3. ' , - MABTENS , Recueil, T. "VI, p. 495. Cette stipulation gêna beaucoup les opérations de l'armée... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 pàgines
...françoise , il se dégagea de son alliance avec l'Autriche. L'une des puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre. Art. 5. -- MABTENS , Recueil, T. VI, p. 495. Cette stipulation gêna beaucoup les opérations de l'armée... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 828 pàgines
...son territoire à des troupes ennemies de t'autre. ARTICLE IV. La république francaise restitue an roi d'Espagne toutes les conquêtes qu'elle a faites...places et pays conquis seront évacués par les troupes francaises dans les quinze jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité. ARTICLE... | |
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La République française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu'elle a faites sur lui dans le cours de la guerre actuelle : les places et pays conquis seront évacués par les troupes françaises dans les quinze jours qui sui.vront l'échange... 
