 | France - 1876 - 1548 pàgines
...rabbin du consistoire àt Paris. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : i' Les personne» qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a! duré plus de six... | |
 | 1875 - 794 pàgines
...consistoire de Paris. Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8: 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessas. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis à u-" pension de retraite... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pàgines
...rabbin du consistoire de Paris (1). 9. Sont également exceptés des dispositions de l'art. S : 1» Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...au concours ou sur la présentation des corps où lavacanc« s'est produite ; 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute... | |
 | 1875 - 802 pàgines
...mission temporaire. Toute mission qui a durd plus de six mois cesse d'etre temporaire et est regie par l'article 8 ci-dessus. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis ä une peusion de retraite et peut, apres l'expiration de son mandat, etre remis en activite. || Le... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pàgines
...mandat de député. ARTICLE NEUF. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. ARTICLE DIX. pension de retraite et peut, après l'expiration de son mandat, être remis en activité.... | |
 | France - 1876 - 144 pàgines
...Consistoire de Paris. Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8 ci- dessus. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis à une pension de retraite... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pàgines
...consistoire de Paris. Article 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse d'ôtre temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. Article 10. Le fonctionnaire conserve les... | |
 | 1876 - 480 pàgines
...mandat de député. ARTICLE NEUF. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'e^t produite ; 2° les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 pàgines
...du consistoire de Pari». Art. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...concours ou sur la présentation des corps où la vacance §'est produite ; 2° Les personnes qui ont été chargéesd'une mission temporaire. Toute mission... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pàgines
...l'article 9. « Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : « 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps ou la vacance s'est produite; « 2° Les personnes qui ont été charlees d'une mission temporaire.... | |
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Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est produite ; — 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse... 
