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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :  "
Correspondance sur l'Ecole Impériale Polytechnique à l'usage des élèves de ... - Pàgina 271
1813
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Mercure françias, Edició 193

1807 - 538 pàgines
...rendu le 18 décembre le décret suivant, relatif à la levée de la conscription de 1807 : NAPOLEON , Empereur des Français et Roi d'Italie, sur le rapport de notre ministre delà guerre, notre conseil d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art....
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volum 1

1808 - 462 pàgines
...impérial qui permet l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. L'exportation du bois de chauffage des états de Parme et Plaisance, pour le royaume...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volum 42

France - 1808 - 432 pàgines
...NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." L'exportation du bois de chauffage des États de Parme et Plaisance , pour le royaume...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volum 1

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pàgines
...NAPOLÉON, РАН ьл GRACE DE DlEU ВТ LES CONSTITUTIONS, Roi DE WiSTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc» sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur; ' . Nous avons décrété et décrétons: Art. .1. Les anciens tribunaux dénomniés dans l'article ir.r titre de,s dispositions: generales de...
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Jurisprudence des cours de cassation et d'appel sur la procédure ..., Volum 1

François-Nicolas Bavoux, Jean-Simon Loiseau - 1808 - 486 pàgines
...DÉCHET IMPRIAL • Qui f1xe les droits à percevoir par les officiers de l'état civil. NAPOLEON , Empereur des Français et Roi d'Italie: ' ,- , . Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; vu les lois des 2o septembre et 19 décembre 1792 , et celle du 3 ventose an 3 , en...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volum 3

Westphalia (Kingdom). - 1810 - 604 pàgines
...*A*-*À GRACE DE DlFtf ET LES CONSTITUTIONS, Jl pi PÇ.WESTPHALIEJ PRINCE FRANÇAIS, etc. ,' 1. , AU- le rapport de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons décrété et décrétons : A*IT. il". Le faubourg de Blum« , compris par ?a division ierri(ofiale annexée au h" 4 *du Bulletin...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volum 46

France - 1810 - 820 pàgines
...Chambres de commerce. Au palais de Saint-CIoud, le 23 Septembre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCOTE et DÉCRÉTONS ce qui suk : ART. I ." Les dépenses relatives aux chambres de commerce seront...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volum 2

Westphalia (Kingdom). - 1810 - 618 pàgines
...NAPOLÉON, PAR LA GRÂCE ¿>к DIEU ET LES CONSTITUTIONS, l\oi DE WESTI-UALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de Notre Minis.tre de l'Intérieur ; Nous avons décrété et décrétons: Art. ir.r La commission d'agriculture exipiante à Celle, sous la dénomination de Laniles Oeconomie...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volum 47

France - 1811 - 840 pàgines
...D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur Je rapport de notre ministre de l'intérieur; Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: détention pour la réunion des condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an...
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Bulletin de l'Ecole de médecine de Paris et de la societé établie ..., Volum 1

Faculté de médecine de Paris - 1812 - 734 pàgines
...ÉTABLIE DANS SON JIIM. 3 juillet. N, * ~ f~~ î IAPOLËON, EMPEREUR DES RANÇAIS ST Ror t'IlAHE^ dei Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTÏCÏ.B PREMIER. A compter du premier janvier 1807 , il sera établi à Rouen une Ecole destinée...
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