 attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice...  La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Pàgina 239per Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...de mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes , amas d'armes et de munitions... | |
 | 1791 - 534 pàgines
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 | 1791 - 558 pàgines
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 pàgines
...religion ou de réfonnalion du gouvernement, ou par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les...l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de mort. • • J^f. Malouee : Messieurs ( à gauche : aux voix l'ar* tic le. M. la rapporteur... | |
 | 1793 - 530 pàgines
...Toutes conspirations et complots tendans à " troubler lEtat j>ar une guerre civile , c'a ai»* mam les citoyens les uns contre les autres ,'ou »» contre l'exercice de l'autorité légitime, sen »» puni de mort »». Déclare que les biens de Berger sont confisqués au profit delà république.... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 596 pàgines
...présomptif vous «vait-il trahis? Lisez encore, » fendants à troubler l'élat par une guerre -ci vile, » en armant les citoyens les uns contre les autres, » ou contre l'exercice de l'autorité légitime 4 » seront punis de mort ». » Qui a armé CJQ 1792 les citoyens de Marseille contre les citoyens... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pàgines
...même code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les...l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée de déclarer si efl"e « quelques réclamations à faire sur... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 pàgines
...La peine de mort contre tontes conspiration^ et complots tendant à troubler la république par âne guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime , et dans le cas d'abolition de la peine de mort, celle de vingt-quatre ans de fers; 2°. La même... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pàgines
...même code , lequel est ainsi conctj r « Toutes conspirations et complots tendant a troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les...l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort, » Le président interpelle l'accusée de déclarer si elle a quelques réclamations a faire sur l'application... | |
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