Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 63.
Pàgina xvii
... réserve . DECRET qui fixe les limites de la mer sur le territoire de la commune de Marseille ( département des Bouches- du - Rhône ) .. NUMÉROS des bulletins . PAGES . 251 446 252 470 254 511 Ibid . 513 255 540 Ibid . 541 251 448 253 ...
... réserve . DECRET qui fixe les limites de la mer sur le territoire de la commune de Marseille ( département des Bouches- du - Rhône ) .. NUMÉROS des bulletins . PAGES . 251 446 252 470 254 511 Ibid . 513 255 540 Ibid . 541 251 448 253 ...
Pàgina 15
... réserve la faculté d'exiger ultérieu- rement , et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l'éta- blissement soit d'un service public de marchandises , soit d'un service de voyageurs et de marchandises , et , dans ce cas ...
... réserve la faculté d'exiger ultérieu- rement , et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l'éta- blissement soit d'un service public de marchandises , soit d'un service de voyageurs et de marchandises , et , dans ce cas ...
Pàgina 17
... réserve la faculté d'exiger , dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l'établissement d'un service de voyageurs , et , dans ce cas , les dispositions correspon- dantes du titre IV et les articles 54 , 55 , 56 et 57 du ...
... réserve la faculté d'exiger , dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l'établissement d'un service de voyageurs , et , dans ce cas , les dispositions correspon- dantes du titre IV et les articles 54 , 55 , 56 et 57 du ...
Pàgina 62
... réserve de la déclaration d'utilité publique , à la compagnie du chemin de fer d'Achiet à Bapaume , ce qui est accepté par les administrateurs susnommés , un chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du département , dans la ...
... réserve de la déclaration d'utilité publique , à la compagnie du chemin de fer d'Achiet à Bapaume , ce qui est accepté par les administrateurs susnommés , un chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du département , dans la ...
Pàgina 78
... réserve des modifications résultant , pour la section de Pont - Maugis à Raucourt , de la convention inter- venue , le 21 mai 1874 , entre les concessionnaires du chemin de fer de Lérouville à Sedan et la compagnie des chemins de fer de ...
... réserve des modifications résultant , pour la section de Pont - Maugis à Raucourt , de la convention inter- venue , le 21 mai 1874 , entre les concessionnaires du chemin de fer de Lérouville à Sedan et la compagnie des chemins de fer de ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures