Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 72.
Pàgina xvi
... règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1874 , relatif au travail des enfants dans les manufactures ( industries dans lesquelles les enfants de dix à douze ans peuvent être employes ) ...
... règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1874 , relatif au travail des enfants dans les manufactures ( industries dans lesquelles les enfants de dix à douze ans peuvent être employes ) ...
Pàgina xvii
... règlement d'administration publique concernant les constatations à faire pour l'admission anticipée des généraux et fonctionnaires assimilés dans la section de réserve . DECRET qui fixe les limites de la mer sur le territoire de la ...
... règlement d'administration publique concernant les constatations à faire pour l'admission anticipée des généraux et fonctionnaires assimilés dans la section de réserve . DECRET qui fixe les limites de la mer sur le territoire de la ...
Pàgina xviii
... Loi relative aux élections partielles à l'Assemblée natio- nale . 253 473 Idem . 14 . DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 19 mai 1874 , relative au travail des enfants dans ...
... Loi relative aux élections partielles à l'Assemblée natio- nale . 253 473 Idem . 14 . DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 19 mai 1874 , relative au travail des enfants dans ...
Pàgina xix
... règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 13 de la loi du 19 mai 1874 , relative au travail des enfants dans les manu- factures ( travail dans les établissements classés comme insalubres , incommodes ou dangereux ) ...
... règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 13 de la loi du 19 mai 1874 , relative au travail des enfants dans les manu- factures ( travail dans les établissements classés comme insalubres , incommodes ou dangereux ) ...
Pàgina 19
... loi de finances du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 , ledit article ainsi conçu : Les fonds versés par des départements , des communes et des particu- liers , pour concourir , avec ceux de l'État ...
... loi de finances du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 , ledit article ainsi conçu : Les fonds versés par des départements , des communes et des particu- liers , pour concourir , avec ceux de l'État ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures