Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 83.
Pàgina iii
... portant déclaration d'utilité publique , dans le département de la Manche , d'un chemin de fer d'in- térêt local d'Avranches à la limite du département de l'Orne , dans la direction de Passais .... DÉCRET qui proclame vingt - trois ...
... portant déclaration d'utilité publique , dans le département de la Manche , d'un chemin de fer d'in- térêt local d'Avranches à la limite du département de l'Orne , dans la direction de Passais .... DÉCRET qui proclame vingt - trois ...
Pàgina iv
... portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont fixe en remplacement du pont suspendu de Saintes ( Charente - Inférieure ) , sur la Charente , route nationale n ° 138 . DÉCRET qui déclare d'utilité publique , dans la commune de ...
... portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont fixe en remplacement du pont suspendu de Saintes ( Charente - Inférieure ) , sur la Charente , route nationale n ° 138 . DÉCRET qui déclare d'utilité publique , dans la commune de ...
Pàgina v
... portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux de la coupure du Pas - aux - Boeufs , destinée à compléter l'amélioration du Couesnon en aval de Pontorson ( Ille - et - Vilaine et Manche ) . DÉCRET concernant l'école française d ...
... portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux de la coupure du Pas - aux - Boeufs , destinée à compléter l'amélioration du Couesnon en aval de Pontorson ( Ille - et - Vilaine et Manche ) . DÉCRET concernant l'école française d ...
Pàgina vi
... portant création à Bonneval ( Eure - et - Loir ) d'un commissariat spécial de police ..... 247 208 18 . DÉCRET qui crée une école normale d'institutrices à Mi- lianah ( Algérie ) . 243 65 19 . Ibid . 66 Idem . Ibid . 67 245 162 Idem ...
... portant création à Bonneval ( Eure - et - Loir ) d'un commissariat spécial de police ..... 247 208 18 . DÉCRET qui crée une école normale d'institutrices à Mi- lianah ( Algérie ) . 243 65 19 . Ibid . 66 Idem . Ibid . 67 245 162 Idem ...
Pàgina vii
... portant que le chef - lieu du quatrième arrondis- sement du département de Lot - et - Garonne prendra le nom de Villeneuve - sur - Lot .... 243 88 Idem . DÉCRET qui déclare nulle une délibération du conseil d'arrondissement de Figeac ...
... portant que le chef - lieu du quatrième arrondis- sement du département de Lot - et - Garonne prendra le nom de Villeneuve - sur - Lot .... 243 88 Idem . DÉCRET qui déclare nulle une délibération du conseil d'arrondissement de Figeac ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures