Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 81.
Pàgina vii
... la ligne de Lille à Béthune .. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois de charpente , sciage et charronnage flottés , pendant l'exercice 1875. ( Approvisionnement de Paris . ) DECRET qui ouvre , sur l'exercice ...
... la ligne de Lille à Béthune .. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois de charpente , sciage et charronnage flottés , pendant l'exercice 1875. ( Approvisionnement de Paris . ) DECRET qui ouvre , sur l'exercice ...
Pàgina ix
... la loi du 6 sep- tembre 1871 ; 2 ° d'autoriser la ville de Paris à faire emploi de fonds disponibles ... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1873 , à titre ...
... la loi du 6 sep- tembre 1871 ; 2 ° d'autoriser la ville de Paris à faire emploi de fonds disponibles ... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1873 , à titre ...
Pàgina x
... l'agriculture et du commerce , pour l'exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui ...
... l'agriculture et du commerce , pour l'exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui ...
Pàgina xi
... l'établissement et l'exploitation , au 31 . Idem . 1er Février . 2 . port de Dunkerque , d'une cale de halage pour la ... exercice 1875 , deux crédits supplémentaires destinés au traitement des assesseurs musulmans et à la créa- tion d ...
... l'établissement et l'exploitation , au 31 . Idem . 1er Février . 2 . port de Dunkerque , d'une cale de halage pour la ... exercice 1875 , deux crédits supplémentaires destinés au traitement des assesseurs musulmans et à la créa- tion d ...
Pàgina xii
... la vente par l'Etat , à la commune de Saint - Jean - de - Luz , de terrains marécageux .. DÉCRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur , exercice 1873 , deux chapitres des- tinés à recevoir l'imputation ...
... la vente par l'Etat , à la commune de Saint - Jean - de - Luz , de terrains marécageux .. DÉCRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur , exercice 1873 , deux chapitres des- tinés à recevoir l'imputation ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures