Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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Resultats 1 - 5 de 61.
Pàgina xxii
... juin 1875 , entre la France et le grand - duché de Luxembourg , pour assurer la communication réci- proque des actes de l'état civil .... DECRET qui prescrit la promulgation de la convention du 10 décembre 1874 , destinée à fixer la ...
... juin 1875 , entre la France et le grand - duché de Luxembourg , pour assurer la communication réci- proque des actes de l'état civil .... DECRET qui prescrit la promulgation de la convention du 10 décembre 1874 , destinée à fixer la ...
Pàgina 69
... juin 1840 , le décret du 3 mars 1852 ( 1 ) et la loi du 9 juin 1857 , portant prorogation du privilége de la Banque de France ; Vu l'article 10 du décret du 16 janvier 1808 ( 2 ) , le décret du 18 mai de la même année ( 3 ) et l ...
... juin 1840 , le décret du 3 mars 1852 ( 1 ) et la loi du 9 juin 1857 , portant prorogation du privilége de la Banque de France ; Vu l'article 10 du décret du 16 janvier 1808 ( 2 ) , le décret du 18 mai de la même année ( 3 ) et l ...
Pàgina 78
... juin 1872 ( 2 ) , portant approbation , pour l'établisse- ment du chemin de fer de Lérouville à Sedan , d'un tracé ... juin suivant ; Vu les lettres du préfet des Ardennes , des 11 juin et 17 août 1874 ; Vu le décret du 12 août 1874 ( 3 ) ...
... juin 1872 ( 2 ) , portant approbation , pour l'établisse- ment du chemin de fer de Lérouville à Sedan , d'un tracé ... juin suivant ; Vu les lettres du préfet des Ardennes , des 11 juin et 17 août 1874 ; Vu le décret du 12 août 1874 ( 3 ) ...
Pàgina 147
... juin 1870 , sur le transport des marchandises dangereuses par eau et par voies de terre autres que les chemins de fer ; Vu le règlement d'administration publique , en date du 12 août 1874 “ ) , fait en exécution de la loi précitée du 18 ...
... juin 1870 , sur le transport des marchandises dangereuses par eau et par voies de terre autres que les chemins de fer ; Vu le règlement d'administration publique , en date du 12 août 1874 “ ) , fait en exécution de la loi précitée du 18 ...
Pàgina 178
... juin 1874 , dans laquelle le sieur Bischoffsheim , banquier , demeurant à Paris , rue de Grammont , n ° 27 , offre à l'observatoire de Paris une somme de vingt - six mille francs ( 26,000 ) pour la construction d'un grand instrument de ...
... juin 1874 , dans laquelle le sieur Bischoffsheim , banquier , demeurant à Paris , rue de Grammont , n ° 27 , offre à l'observatoire de Paris une somme de vingt - six mille francs ( 26,000 ) pour la construction d'un grand instrument de ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures