Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 76.
Pàgina viii
... général d'Eure - et - Loir .. DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- dissement d'Avranches ( Manche ) ... général de l'Isère . DÉCRETS qui annulent deux délibérations prises par le conseil général du Rhône ... DÉCRET qui ...
... général d'Eure - et - Loir .. DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- dissement d'Avranches ( Manche ) ... général de l'Isère . DÉCRETS qui annulent deux délibérations prises par le conseil général du Rhône ... DÉCRET qui ...
Pàgina x
... général du département de la Seine , en date des 13 et 14 novembre 1874 ..... DÉCRET qui suspend l'exécution d'une délibération du conseil général du département du Rhône , en date du 10 novembre 1874 ..... LOI , relative à un échange ...
... général du département de la Seine , en date des 13 et 14 novembre 1874 ..... DÉCRET qui suspend l'exécution d'une délibération du conseil général du département du Rhône , en date du 10 novembre 1874 ..... LOI , relative à un échange ...
Pàgina xi
... général de l'Algérie un crédit sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de con- cours versés au trésor , et applicable aux dépenses de colonisation et aux frais occasionnés par le fonction- nement des commissions de séquestre ..... DECRET ...
... général de l'Algérie un crédit sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de con- cours versés au trésor , et applicable aux dépenses de colonisation et aux frais occasionnés par le fonction- nement des commissions de séquestre ..... DECRET ...
Pàgina xv
... général civil de I'Algérie . Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1875 , un crédit supplémentaire applicable aux dé- penses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie . Loi qui ouvre au ministre de la ...
... général civil de I'Algérie . Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1875 , un crédit supplémentaire applicable aux dé- penses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie . Loi qui ouvre au ministre de la ...
Pàgina 4
... général , d'avancer à l'Etat une somme de dix millions de francs ( 10,000 , coo ' ) , pour être affectée à l'achèvement du bassin dit de Penhouët , en cours d'exécution dans le port de Saint - Nazaire . 2. Le département est autorisé à ...
... général , d'avancer à l'Etat une somme de dix millions de francs ( 10,000 , coo ' ) , pour être affectée à l'achèvement du bassin dit de Penhouët , en cours d'exécution dans le port de Saint - Nazaire . 2. Le département est autorisé à ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures